Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67338455264fe014c41c1b8b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Santé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur Fabrice CAZANOVE, Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9519721cd1c6a2d3ace
22 janvier 2024
22 janvier 2024
juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c99721cd1c6a2d40c1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
) 27 rue Raymond Vergès Héliophores - Entrée 6 - Bâtiment B - Appartement 128 97420 LE PORT non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2719de97b8c182990f6a5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEFENSE Monsieur [J] [V] [Z] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f271a0e97b8c182990f707
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEFENSE Monsieur [C] [I] [K] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f271a3e97b8c182990f74a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [Z] [H], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f271a3e97b8c182990f756
8 octobre 2025
8 octobre 2025
audiencier EN DEFENSE Monsieur [Y] [U] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f271d8e97b8c182991099c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [U] [I], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officielle9ème chambre
DTA_2107175_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A C, représenté par Me Duffourd et Me Boutboul, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle il a été assujetti au
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0d8
8 avril 2025
8 avril 2025
ENTREPRISE DUFOUR inscrite au RCS du Havre sous le n° B 357 502 871 118 rue Marceau 76600 LE HAVRE représentée par Me Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #C0412 S.A.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be5f2cdc6046d47269f6e
12 mai 2026
12 mai 2026
DEMANDEUR - représenté(e) par * SELARL SVMH - Me Martine MARIES - * [Adresse 2] ЕТ - AVENIR ET INVESTISSEMENT D'[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL AVOCALP - DUFOUR-MUGNIER-LYONNAZ-PUY
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efcf7
3 mai 1989
3 mai 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720fccd580146773f00c4
3 mai 1989
3 mai 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevrau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Marne Cuirs, de la SCP Desaché et Gatineau
Source officielleciv3
613720fecd580146773f019b
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le coneiller X..., les observations de Me Capron, avocat de M.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f027c
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Garaud, avocat de M.
Source officielleciv3
61372102cd580146773f0382
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Boulloche, avocat de M.
Source officielleciv3
61372109cd580146773f073e
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b1a
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président et rapporteur Z..., les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c72
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, les conclusions de
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba42
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.
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