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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-2
660cf2707c1ccb0008628fdd
2 avril 2024
2 avril 2024
vestiaire : 17 - N° du dossier E0003PYU ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2101179_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'appréciation concernant le non-respect de l'interdiction de commencer les travaux avant la date d'autorisation délivrée par FranceAgriMer, dès lors que le contrat " clés en main " avec la société Ducoin
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461419.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à Me Ridoux
Source officielle2ème chambre
DTA_2502712_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2501676_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La rapporteure, signé A.-L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501801_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, en l’absence des parties.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500754_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110149
6 avril 2016
6 avril 2016
rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société De Lage Landen Leasing, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Ricoh
Source officielle2ème chambre
DTA_2302327_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - en l’absence des parties à l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302620_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Hoffmann pour Mme F..
Source officielleChambre sociale
64534cf937f394d0f8f666b2
3 mai 2023
3 mai 2023
RICO, demeurant [Adresse 1] Défaillante INTIMEE * * * * * Monsieur [I] [O] a interjeté appel le 16 janvier 2023 d'un jugement rendu le 14 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea9960
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[K] [W] et Mme [R] [E] ont fait assigner à jour fixe la Scp Ayrolles - Roufieres - Ricour - Fourcadet - Poudou-Labonde - Marcuello devant la cour d'appel de Toulouse.
Source officielleChambre civile Section 1
6866151511adae0daca53217
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 avril 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officiellecomm
613722eccd5801467740342d
6 mai 1997
6 mai 1997
Salomon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Rico, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313378_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203751_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203753_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510108_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Riou ; - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100869_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Riou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, réputée née le 30 janvier 2021
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02869_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Riou pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 34 sur 438