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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
des sociétés locataires de la SCI a été dressé le 7 février 2017, suite à une demande des époux C, par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:456580.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
plancher habitable, ainsi qu'il résulte de l'étude hydraulique réalisée en mai 2016, de l'avis du 2 juillet 2017 de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247809
26 novembre 2025
26 novembre 2025
the Republic of Moldova and Russia 29233/21 22/04/2021 Galina MIASCOVSCAIA 1965 Tiraspol Moldovan, Russian Stepan POPOVSCHI On 18 November 2019 the applicant was dismissed from her position at a dry-cleaning
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9211
2 avril 2024
2 avril 2024
[J], de Maître Mélanie Cronnier, constituée pour les époux [U], et de la SCP Drye-de Bailliencourt, constituée pour la société GMF ; -dit que la demande présentée par Mme [Y] sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ils sont également accessibles sur le site internet de la DRIEE ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191c
8 juillet 2014
8 juillet 2014
En cas de contrôle de l'entreprise par les services administratifs habilités (DRE et Inspection du Travail), nous serions en infraction du fait de l'absence des disques originaux.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC002789702
3 novembre 2005
3 novembre 2005
On 23 October 2000 the Ministry made another in situ inspection and established that the ceiling and the walls were dry and that there were no traces of damp.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159143
9 novembre 2015
9 novembre 2015
For example, Žurkovo Bay was leased as a parking lot and a dry [dock] marina, and the same applies to the parking lot near Kostrenka.
Source officielleJEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
10 avril 2025
d'affaires de la société C2 INVEST PRO SARL, selon liste à produire, * Par communication d'un courrier postal aux apporteurs de C2 INVEST PRO SARL, démarchés par ABCP COURTAGE SAS : le réseau WASH N DRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d84fe704a005d1ed71d5
19 avril 2023
19 avril 2023
Si le décalage au 8 juin se confirme, je souhaite garder la journée de samedi 30 mai avec Absys pour faire un dry run de mise en production.' Son supérieur lui a répondu 'merci [R].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00813
23 septembre 2014
23 septembre 2014
adressée non pas à Maersk, mais à Sdv et cette dernière a adressé le 3 juin à Moller Maersk un courriel dans lequel elle indiquait, en son nom propre, "nous vous avons confié le transport d'un TC 40 DRY
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2324544_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représentés par Me Dreyer, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les revenus et de contributions
Source officielle2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3390
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Toutefois, alors que la salariée invoque précisément le non respect de ces temps partiels thérapeutiques par l'application sur ces périodes de la modulation de la drée de travail, l'employeur, à qui il
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0828DEC004465298
28 août 2001
28 août 2001
If you thought they were failing to answer certain awkward questions because, for example, they were keeping their powder dry, as it were, hoping against hope they would not be identified and the other
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206186_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
les dispositions de l'article R. 431-5 k) du code de l'urbanisme n'ont pas été respectées ne permettant pas à la commune d'être informée de la présence d'un fort enjeux écologique au dossier, ni à la DRIEE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1214DEC001308187
14 décembre 1988
14 décembre 1988
In relation to the car, it was stated that an independent engineer had examined the car on the applicant's behalf and had given evidence that the radiator tank was dry and would have overheated
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305159_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu : - le code de la route - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté préfectoral DRE/BR n°2012-193 du 16 novembre 2012 portant mise en place d'un cahier des charges
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60353d7fb0f2626729e74de9
26 mai 2016
26 mai 2016
tant que Responsable de l'atelier de vérifier que cette opération est bien effectuée car elle est indispensable pour récupérer tes données afin que nous puissions les fournir en cas de contrôle de la DRE
Source officielleChambre Sociale
616091fddb7ff645d8566437
5 mars 2013
5 mars 2013
Pajor, mais que cet organisme s'est montré réticent pour des raisons administratives quant à la mise en oeuvre de cette formation qui n'a pu être exécutée qu'en 2005 après une réponse positive de la DRE
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'exploitant du site, elle est fondée à demander le paiement de l'adjonction de deux armoires provisoires à hauteur de 39 900 euros HT, de la climatisation provisoire à hauteur de 23 500 euros HT, du dry
Source officiellePage 34 sur 47