de cette période ; que lorsque le salarié perçoit une rémunération variable, le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est établi par référence à la moyenne des salaires perçus au cours des douze

de cette période ; que lorsque le salarié perçoit une rémunération variable, le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est établi par référence à la moyenne des salaires perçus au cours des douze

de cette période ; que lorsque le salarié perçoit une rémunération variable, le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est établi par référence à la moyenne des salaires perçus au cours des douze

Non déterminable à partir du texte fourni.

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sannois, 16 juillet 2019), à l'occasion de la mise en place du comité social et économique (CSE), l'association Haarp, qui gère douze établissements sur

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 juin 2005), que la société La Ruche méridionale aux droits de laquelle se trouve la Société civile du centre commercial de Pessac (la bailleresse) a donné, pour une durée de douze

cette date, il s'est trouvé dans l'impossibilité de travailler ; que la cour d'appel a ainsi violé les articles 480 et suivants du nouveau Code de procédure civile et L. 122-14-3 du Code du travail, le doute

envoyée ; qu'en se fondant sur la seule contestation par les cautions de la réception des lettres d'information, régulièrement produites par elle, et sans relever la moindre présomption permettant de douter

[T] qui ne conteste pas l'existence de la première contravention qui a , par ailleurs, été réglée mais soulève qu'il n'existe pas dans le dossier de preuve de son envoi ; que si la cour avait un doute

X... à ce sujet était pour le moins douteuse et alors que, d'autre part, l'employeur, ayant invoqué la faute grave, avait l'obligation d'établir l'existence de faits de nature à justifier un licenciement

Y... s'était engagé à maintenir les relations contractuelles pendant une durée d'un an à l'issue de la première période de travail de douze mois et qu'il n'existait aucun motif de rupture anticipée de

entreprise, est seul juge des circonstances dans lesquelles la réputation de celle-ci risque de se trouver compromise par le comportement d'éléments du personnel qui, laissant pour le moins place au "doute

entreprise, est seul juge des circonstances dans lesquelles la réputation de celle-ci risque de se trouver compromise par le comportement d'éléments du personnel qui, laissant pour le moins place au "doute

d'aucune observation et que la sanction la plus forte a été appliquée à partir d'éléments douteux ; qu'elle a violé les dispositions de l'article L. 122-43 du Code du travail, en vertu duquel, si un doute

supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'en présence de la divergence constatée par la cour d'appel entre les parties sur l'heure de débauche du vendredi, les juges devaient vérifier ou retenir le doute

l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que d'une part la cour d'appel avait dû ordonner une mesure d'instruction si un doute

entraînant pour eux des conséquences dommageables et en ne vérifiant pas la conformité de la réalisation aux prévisions, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen pris en sa douzième

B..., en présence d'une telle autorisation, ne pouvait se douter ni de l'absence de consentement des soeurs ni de l'existence des deux frères non consultés et était donc légitimement fondé à croire que