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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2106154_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a mis fin à son activité annexe d'agent comptable au sein de l'établissement public du Palais de la Porte Dorée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03823_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il n'allègue d'ailleurs pas que, dans le cadre de la cession partielle de la société Ardennaise Industrielle à la société Delta Dore, cette dernière aurait repris un poste équivalent au sien.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031131322
15 mars 2012
15 mars 2012
Communauté de communes - Communauté de communes du Massif du Sancy - Le Mont-Dore (Puy-de-Dôme). n° 2012-006.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000042753571
15 décembre 2020
15 décembre 2020
COUR DES COMPTES - Troisième Chambre - Arrêt - 15/12/2020 - Etablissement public du Palais de la Porte Dorée (EPPPD) - Exercices 2013 à 2017 - n° S-2020-2041
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0510DEC002684403
10 mai 2011
10 mai 2011
Requête n o 26847/03, Dorea c. Roumanie 14. Le requérant, M. Mihai Dorea, est né en 1947 et réside à Bucarest. 15.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307606_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679415d4dc35c03afb713f69
7 janvier 2025
7 janvier 2025
honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Sylvie DORET
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d386d3290e00e0e79ce
10 avril 2025
10 avril 2025
GRICLER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DORET de la SELARL CARRE JURIS AVOCATS, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d9337c
1 avril 2025
1 avril 2025
[I] et la Macif aux dépens d'appel, et de confirmer les décisions entreprises du chef des dépens de première instance, en déboutant Me Donnette de sa demande de recouvrement direct.
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4320da87ff5e0112dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DORE-CHUITON ASSOCIES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d2
13 avril 2015
13 avril 2015
.-98809 MONT DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 295 du 04/ 08/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Vanessa ZAOUCHE, avocat au
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Z
613720d6cd580146773eeca8
14 février 1989
14 février 1989
30 RT I bis, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°) de Monsieur Daniel Y..., administrateur de sociétés demeurant anciennement au Mont-Dore
Source officielleciv3
61372385cd5801467740ae3b
24 mai 2000
24 mai 2000
Mont Dore, 2 / M. Y... Rolland, demeurant ...
Source officielleciv3
613722cfcd58014677401c66
29 avril 1997
29 avril 1997
Dore, demeurant ... Croix-Rouge, 75006 Paris, 2°/ de Mme Florence A..., épouse Dore, demeurant ... Croix-Rouge, 75006 Paris, 3°/ de M.
Source officielleChambre 1
6866ec7fd33109fd079b6bec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
valoir qu’il ne dispose d’aucun droit de chasse sur les terres des demandeurs et qu’il n’est pas locataire à titre personnel, mais que ce droit est accordé à l’association AMICALE DE CHASSEURS DU FAISAN DORE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007977214
30 juillet 1997
30 juillet 1997
SECTION "F" DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, Mme Geneviève A..., épouse X..., pharmacienne, demeurant à La Conception, commune du Mont-Dore
Source officiellesoc
61372348cd58014677407be9
19 mai 1999
19 mai 1999
Mautamakia X..., demeurant Mission de Saint-Louis, 98810 Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), 10 / de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100234_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il soutient que : - les parcelles de son domaine viticole sont au cœur d'un foyer de flavescence dorée, de sorte qu'il a été contraint de procéder à l'arrachage de 25% des souches en 2017 et 2018 ;
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
2020 abrogeant l'arrêté du 25 août 2009 portant autorisation d'ouverture d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale " Laboratoire du Catalan " à Robinson, sur le territoire de la commune du Mont-Dore
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501273_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Dore, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officiellePage 34 sur 402