X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil, et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Zanette, demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de Mme Claude X..., divorcée

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 1994) d'avoir, statuant sur la demande en divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de la réconciliation, prononcé le divorce des époux X...

incident interjeté par l'époux intimé à l'encontre des dispositions du jugement de première instance ayant prononcé le divorce, le prononcé du divorce prend force de chose jugée à la date laquelle l'époux

-Y... a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil, et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui soutient que la communauté de vie ne se réduit pas à la cohabitation et que l'existence d'une procédure de divorce

définitive du lien conjugal, de prononcer le divorce aux torts exclusifs de M.

S'agissant de la procédure de divorce, il convient de constater que si, conformément aux dispositions de l'article 274 alinéa 1° du Code civil, le prononcé du divorce a été subordonné par la cour d'appel

Après ordonnance de non-conciliation du 26 juin 2007, leur divorce a été prononcé par le tribunal de grande instance de Versailles par jugement du 25 juin 2010 confirmé en toutes ses dispositions par un

[X] devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Angoulême, statuant en qualité de jueg du divorce, pour procéder à la conciliation d'entre les époux suite à la requête en divorce

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui soutient que la résidence séparée des époux au cours d'une procédure de divorce

X..., a assigné en divorce son mari qui s'est reconventionnellement porté demandeur aux mêmes fins ; Attendu que M.

Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle en séparation de corps ; que le divorce a été prononcé aux

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 29 septembre 1998) d'avoir prononcé le divorce

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2004) statuant sur les difficultés nées de la liquidation après divorce

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des

Lesourd, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 novembre 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce