Bilget prononça un discours en sa qualité de président adjoint du parti. 7.

NON SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE EXISTENCE DISTINCTE ; QU'IL VISERAIT, D'AUTRE PART, DEPORTA EN LA TRIPLE QUALITE CONTRADICTOIRE DE " DIRECTEUR-PROPRIETAIRE DE L'ENTREPRISE LA LIQUEFACTION DE L'AIR DISSOUS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Disco Sud-Ouest, société anonyme, venant

Catherine, - la société Disco-Loisirs, contre l'arrêt de ladite cour d'appel (5e chambre) du 8 mars 1989 qui a condamné Catherine X... à 30 000 francs d'amende pour contrefaçon, a déclaré la société

S’il est vrai que le langage utilisé par le requérant a pu être considéré comme provocateur, il est essentiel de prendre en compte le fait que, même si certains termes du discours du requérant donnaient

magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan

Selon les articles litigieux, l’intéressé aurait indiqué dans son discours   : «   (...) le kémalisme correspond plutôt à une régression qu’à un avancement.

Elle faisait valoir à cet égard que ledit arrêt avait été rendu à la suite de son changement de jurisprudence, le 1er   février 1995, sous l’influence d’un discours du Président de la République en

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l

a déduit, à bon droit, que les propos incriminés n'ont pas porté sur des faits étrangers à la cause pendante devant le juge d'instruction et devaient dès lors bénéficier de l'immunité accordée aux discours

Le discours est désorganisé, incohérent, décousu, avec altération du cours de la pensée. La patiente présente des attitudes d'écoutes, une soliloquie.

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l

été confirmées médicalement au moment des vingt-quatre heures puis des soixante-douze heures d’hospitalisation, au terme desquels il était notamment fait état d’une accélération psychomotrice, d’un discours

Les certificats de la période d’observation relèvent notamment que la présentation est correcte, le contact est facile mais que le discours est diffluent et qu’une tonalité mégalomaniaque est présente.

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l

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