Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0866
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aussi, vous devez notamment organiser le travail et animer votre équipe, renforcer leur professionnalisme par une disponibilité clients accrue.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92dd9c02507c9078dda6
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Votre descriptif de poste non exhaustif indique clairement que vous devez prendre en charge les demandes des clients et organiser leurs transports dans le respect des procédures.
Source officielleChambre Sociale
651fa5c1c601f083189919ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pour rappel, en votre qualité de salarié vous devez respecter les directives de votre hiérarchie, ce que vous n'avez absolument pas fait, bafouant donc les engagements pris dans votre contrat de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fade
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par ailleurs, vous avez installé la personne en cabine 2, celle qui est au rez-de-chaussée alors que vous ne devez occuper que les cabines de l'étage.
Source officielleChambre Sociale
6789f23de53fca3659f67362
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C'est bien Madame [O] [Y] qui vous a appelé vers 21 heures pour savoir où vous en étiez puisque vous deviez être revenu dans les locaux pour 20 heures.
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8c3
10 avril 2025
10 avril 2025
Plus précisément, vous devez : - Relayer la stratégie de la marque Develop et répondre aux objectifs assignés, - Construire, développer, entretenir et optimiser la présence de la marque au travers d'un
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5
23 octobre 2012
23 octobre 2012
A fin août 2010, vous me devez un rappel de salaire de 4694 € pour les années 2008, 2009 et 2010 pour ce coefficient 113, et en tenant compte de mon 13ème mois mensualisé ce rappel s'élève à 12637 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94336
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Cette lettre précisait : « Tenue : Vous devez avoir chaque jour une tenue irréprochable.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85516
18 avril 2001
18 avril 2001
De votre côté vous devrez nous restituer le véhicule mis à votre disposition ainsi que documentation, tarifs, documents commerciaux actuellement en votre possession."
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85518
18 avril 2001
18 avril 2001
De votre côté vous devrez nous restituer le véhicule mis à votre disposition ainsi que documentation, tarifs, documents commerciaux actuellement en votre possession."
Source officiellesoc
61372318cd58014677405602
8 juillet 1998
8 juillet 1998
1993, "je vous prie de bien vouloir accepter ma démission à compter de ce jour"; que la société lui a répondu le 12 juillet 1993 : "je prends bonne note de votre départ; je vous précise que vous deviez
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405094_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Si, passé ce délai, la commission n'a pas pris de décision, vous devrez considérer votre recours comme rejeté (décision implicite de rejet) ".
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acca7ccdc6046d47e49e7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Jean-Yves DELEUZE.
Source officielle1ère ch. civile
6350e51e42150aadff23dd58
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 septembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007697204
29 octobre 1986
29 octobre 1986
X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., Bruno, Cabrol, Cayrel, Chambaud, Deleuze, Dhams, H...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75cc8b510604f5bc1e3c
5 avril 2023
5 avril 2023
A ce titre, conformément à vos obligations contractuelles, vous devez notamment respecter strictement le règlement intérieur.
Source officiellePPP Contentieux général
66964162f5112d8edd05843e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [I] Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielleChambre 2 cabinet 2
697fc802cdc6046d47910306
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Si vous entendez exercer ce recours, vous devez charger un avocat près cette Cour d’accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai qui est de rigueur.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69680088cdc6046d47512a1b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
barreau de CARPENTRAS PARTIE DEFENDERESSE : Madame [V] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 20] MAROC [Adresse 21] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Maïté MELILLAN-DEVEZE
Source officielleChambre 2 cabinet 2
69767614cdc6046d47b2d99b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Si vous entendez exercer ce recours, vous devez charger un avocat près cette Cour d’accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai qui est de rigueur.
Source officiellePage 34 sur 334