Guylène, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1991, qui a condamné William Y... et son épouse, née Clémence Z...

du Code civil) ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction, pour justifier le renvoi à la juridiction arbitrale de l'examen de la validité et de l'efficacité des pactes de préférence, dénier

[K] [G] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 novembre 2019

[O] en deniers ou quittances, alors : « 1°/ que le juge saisi d'un litige a l'obligation de le trancher ; que M.

[K] [H], dans les successions de ses parents, de la plus-value générée par le remploi, dans des acquisitions immobilières successives, d'une donation de deniers consentie par eux, "ne donneront pas lieu

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-19.924 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

Denise, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 1991, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée notamment

Eric X..., Mme Denise X..., et n° S 02-19.343, formé par la société Groupe Cecop, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 juillet 2002), que la société

Denis, - G...

l'ouverture de cette procédure, le représentant des créanciers ne pouvant l'identifier comme un créancier muni d'une sûreté dès lors que le bien, sur lequel avait été inscrit le privilège de prêteur de deniers

Compagnie bordelaise de la Réunion (CBR), dont le siège est ..., zone d'activité concertée 2000, 97420 Le Port en cassation de l'arrêt n° 785 rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Mela s'est servi, pour spéculer, de deniers appartenant à Mme X... Mela, et, d'autre part, que Mme X...

supplémentaires qu'ils prétendaient avoir accomplies pour la période de mars à octobre 1996 et celle d'octobre 1998 à mai 1999 ; qu'en s'arrêtant à la seule dénomination des primes litigieuses pour leur dénier

Z..., d'autre part, alors de l'avoir condamné à payer une indemnité d'occupation à l'indivision, alors que, donateur des deniers ayant servi à l'acquisition du bien par Mme Y..., cette dernière ne pouvait

les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial, d'avoir décidé qu'il était débiteur envers Mme Y... d'une somme de 15 307, 15 euros au titre de factures réglées par celle-ci, sur ses deniers

n'établissaient pas la valeur des objets dérobés dès lors qu'ils ne produisaient que des photocopies de factures ou estimations, et non les originaux des factures d'achat, la cour d'appel, qui ne pouvait dénier

Le tribunal a prononcé une interdiction de séjour de cinq ans dans le département de la Seine-Saint-Denis, et ordonné une mesure de confiscation. 5. M.

moyen : 1°/ que la perte de chance réparable consiste en la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable ; que toute perte de chance ouvre droit à réparation ; qu'en retenant, pour dénier