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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601479_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515871_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516725_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 7 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516876_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517484_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 14 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522491_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522832_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 8 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507259_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représentée par Me Raji, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601836_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par une lettre enregistrée le 27 janvier 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis a informé le tribunal de l’impossibilité de procéder au relogement de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03329_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler les arrêtés du 22 octobre 2019 et du 10 juillet 2020 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleChambre sociale
6622097b9ce1420008389a01
17 avril 2024
17 avril 2024
n° du 17/04/2024 N° RG 22/02070 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300711
3 juin 2009
3 juin 2009
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Victor Hugo s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301067
20 septembre 2011
20 septembre 2011
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Lynes s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301069
20 septembre 2011
20 septembre 2011
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Seine Saint-Denis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60413
21 mars 2024
21 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-19.919 Demandeur(s) : Mme [O] [F] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116334_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A C demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du département de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours amiable en vue
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117361_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du département de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours amiable en vue
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515246_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme C... épouse A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601367_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... épouse C... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 3 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601804_20260207
7 février 2026
7 février 2026
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellePage 34 sur 334