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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gen JCP
67915458d4c7e89d7fe2cbb6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Arsène MIABOULA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a89ba5ae27812390de6f
10 avril 2025
10 avril 2025
élevage du trotteur français de communiquer à la société CSE CONSULTANT les éléments suivants : 1/ pour l'expertise sur les orientations stratégiques de l'entreprise - le plan stratégique dans sa demière
Source officielle3ème chambre
68660f7fbbe0ac41ca81b139
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme [D] [H] dans ses dernières conclusions en date du 6 juin 2023, demande à la cour de déclarer, de : - démettre la SA [Localité 24] France, le Bureau Central Français et la société d'assurances de droit
Source officielleCtx Gen JCP
6807ed0deb5d421e6c59b661
2 avril 2025
2 avril 2025
[M] [B] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Mme DEMILLY
Source officielle2ème chambre
DTA_2305721_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Toutefois, si le requérant soutient que le maire a décidé de le démettre de ses fonctions oralement le 27 juin 2022, il ne l’établit par aucune pièce versée au dossier ni aucun témoignage.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110642
24 octobre 2018
24 octobre 2018
X... à se démettre immédiatement de tous ses mandats sociaux et à liquider les quatre sociétés qu'il avait créées et dont il était le gérant ; que la sanction ayant été exécutée et le jugement à l'interdiction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110359
16 septembre 2020
16 septembre 2020
dans l'établissement dudit procès-verbal, de nature à en entraîner l'annulation » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « vu la réunion qui s'est tenue à Coblence le 15 mars 2011 visant à démettre
Source officielle8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b34
16 novembre 2017
16 novembre 2017
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle15e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f0e
22 février 2018
22 février 2018
[X] ne pourra être déclarée adjudicataire et que dans ce cas elle pourra poursuivre de nouveau la vente sans autre formalité que la publicité imposée avec pour nouvelle mise à prix le montant de la demière
Source officielle8e Chambre C
60352c41bf7e2156d5f72e9f
9 juin 2016
9 juin 2016
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
6035796361c7729eecec00a2
21 avril 2016
21 avril 2016
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
603592c0808896b76c21da74
31 mars 2016
31 mars 2016
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle8e Chambre C
6035f91b859e7f5e8041ad94
21 janvier 2016
21 janvier 2016
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625106929f6bffa995b41e
6 juin 2014
6 juin 2014
Commission bancaire appelant alors une réponse qu'il a été chargé d'établir, un désaccord est survenu sur un projet de cession des activités bancaires présenté au conseil, dont le refus l'a conduit à se démettre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162852ec10e2193c5780899
30 mai 2013
30 mai 2013
découvrir les détournements et abus commis par son associé, [N] [P] ; Que pour chiffrer son préjudice, [I] [H] soutient que l'interdiction de gérer prononcée à son encontre l'a contraint à se démettre
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a927
19 novembre 2007
19 novembre 2007
proposition de rachat des parts a été faite aux consorts Z... pour le prix de 210 000 € qu'ils ont refusé ; que par courrier du 20 juin 2004, Mr A... a informé Mme Madeleine Z... de son intention de se démettre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110788
3 novembre 2021
3 novembre 2021
au siège social des SCI dont il était associé et gérant en appelant la gendarmerie, fait ayant entrainé le dépôt d'une main courante par Monsieur [F] [O] puis de l'avoir le 28 septembre 2015 fait démettre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0923DEC003264516
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ilir DEMIRI 1961 Albanian, American Glendale 7. Merita ETEMI 1972 Albanian Tirana 8. Feizi FERAIZI 1938 Albanian Tirana 9. Gjinovefa FERAIZI 1968 Albanian, Greek Tirana 10.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1008JUD001674311
8 octobre 2024
8 octobre 2024
instances internes la question de l’application de l’article 41, dès lors qu’elle est en mesure de déterminer elle-même les montants des préjudices en ayant égard à sa jurisprudence pertinente ( Demiray
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a0452edcdc6046d479391e3
4 mai 2026
4 mai 2026
MONTPELLIER INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Laure DEPETRY
Source officiellePage 34 sur 46