. – Les règles fixées aux II et IV ne s'appliquent pas aux personnes physiques participant à l'envoi de documents nominatifs, sous réserve qu'elles n'aient aucun contact personnalisé permettant d'influencer le choix de la personne démarchée.

Article L451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 44

Code de l'action sociale et des familles

Ce contrôle pédagogique est effectué, pour chaque niveau de diplôme, en tenant compte notamment du rôle des partenaires en matière d'alternance, d'enseignements et de recherche ainsi que des démarches d'évaluation interne et d'actualisation des compétences

Article 371 bis F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87

Code général des impôts, annexe II

l'analyse comparative des comptes de résultat est adressée ; d) Un document de synthèse présentant une analyse économique en matière de prévention des difficultés économiques et financières de l'entreprise avec l'indication, le cas échéant, des démarches

Article R123-232

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 82

Code de commerce

établissement correspondent au domicile personnel de la personne physique ou d'un dirigeant de l'unité légale ne peuvent être communiquées : 1° Qu'aux autorités administratives habilitées, en vertu d'un texte législatif ou réglementaire, à traiter les démarches

Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 46

Code du sport

remontée de puits ou une échappatoire improvisée ; b) Dans le domaine des techniques d'intervention : - les interventions par balancier avec ou sans cordes annexes et dégagements vers le haut ; c) Dans le domaine des techniques d'assistance : - les démarches

Article Annexe IIc (suite)

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Conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème . Analyser une situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident .

Article Annexe I (suite)

—

Niveaux de maîtrise : 1 : Information 2 : Expression 3 : Maîtrise d'outils Savoir S4.2 - La démarche qualité NIVEAUX DE 1 2 3 Connaissances Limites de connaissances S4.2.1 - La démarche qualité X Les règles

Article Annexe I

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L'action du conducteur routier L'action du titulaire du CAP Conducteur routier "marchandises" est organisée et réalisée dans le cadre d'une démarche de service.

LEGIARTI000050867436

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subordonne l'ouverture d’une période d’indemnisation, à l'exception de celle prévue au e) de l'article 4 ; c) il doit enfin apporter des éléments attestant ses recherches actives d’emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d’emploi de courte durée et ses démarches

Article Annexe 1

—

Information du personnel L'établissement agréé communique sa démarche de labellisation auprès de son personnel. 2.4. Finalité du label L'Etat a créé un label gratuit qui repose sur une démarche volontaire des établissements agréés.

Article Annexe I

—

La démarche de diagnostic interne et externe de l'entreprise constitue une étape préalable indispensable à toute décision et conditionne ses choix stratégiques.

LEGIARTI000028334064

—

Examiner les suites réservées aux résultats issus de l'évaluation interne 1° Apprécier les priorités et les modalités de mise en œuvre de la démarche de l'évaluation interne.

Article 1

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des eaux souterraines, ainsi que les listes des substances dangereuses et des polluants non dangereux pour lesquels des mesures de prévention ou de limitation des introductions dans les eaux souterraines sont définis ; 6° Un résumé présentant la démarche

Article 3

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mentionné au 2° du I de l'article D. 6124-28-1 du même code qui, dans un délai de cinq ans à compter de la notification au demandeur de la première autorisation de soins critiques délivrée à compter de la publication du présent décret, engage les démarches

Article 1649 AC quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Code général des impôts

Le prestataire de services tient un registre des démarches entreprises et des informations collectées qui sont nécessaires à la correcte exécution de ses obligations.

Article Annexe II

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L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche inclusive des différents publics dans ses séances d'enseignement. 2) Analyse orale effectuée par le candidat d'une durée de cinquante minutes maximum

Article 35

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Cette démarche ne suspend pas le délai d'instruction. IV. ― L'avis de type d'un tapis roulant est publié par le STRMTG sur son site internet.

Article 7

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Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en tir sportif” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le tir sportif en sécurité” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a

Article 7

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Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en escalade ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer l'escalade en sécurité ”, doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle

LEGIARTI000024223065

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. - Biodiversité Exigence n° 2 : identifier les infrastructures agroécologiques, et notamment les dispositifs végétalisés mis en place au titre de la conditionnalité des aides PAC ou dans le cadre de démarches volontaires sur le plan de l'exploitation

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