d'occasion à Pertuis pour lui demander s'il était compatible avec l'état de santé de son salarié, la proposition de poste faite au salarié suite à la réponse favorable du médecin du travail, et ses démarches

B... justifie que, pour au moins 3 de ses clients, la société avait entrepris des démarches, courant 2012 et 2013, pour obtenir le règlement de ses factures (Cf.

que la qualité d'occupant sans droit ni titre du locataire à compter de cette date, la société U... s'est maintenue dans les lieux sans contrepartie financière pour le bailleur et sans entamer de démarches

trompée par eux sans examiner, comme elle y était invitée, la déclaration sur l'honneur de Mme [N] la saisissant d'une demande de prise en charge de l'enfant [J], qui mentionne expressément que cette démarche

des actions ; que les membres du comité central d'entreprise, ni ceux du comité d'établissement ne justifient avoir sollicité leur réunion au cours de cette période et avant cette date, ni fait une démarche

, exercice illégal de la médecine et complicité d'exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 500 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction de se livrer au démarchage

mars 1998, enfant légitimé par le mariage de ses parents le 23 janvier 1999, est survenue postérieurement à la condamnation à l'interdiction du territoire ; que Mahdjoub X... ne justifie d'aucune démarche

aurait eu lieu avant que la procuration de vente soit transmise au notaire, ni les allégations formulées par Félicien X... relatives à leur éventuelle plus value et à l'accomplissement de toutes les démarches

X... avait multiplié les demandes pour que ces comportements cessent, sans rechercher si la société avait tenté d'éclaircir la situation, avait diligenté une enquête ou même avait répondu aux démarches

décision au regard des articles L. 122-4 et L. 122-6 du Code du travail ; alors que, la société Glory faisait valoir dans ses conclusions d'appel que son salarié avait sans nul doute prémédité cette démarche

au financement de prêts à destination d'entreprises privées, alors : « 1°/ que la signification à parquet d'une décision d'exequatur en vue de sa remise par voie diplomatique, qui est la seule démarche

prévoit la prolongation de son engagement unilatéral postérieurement à la date du 31 décembre 2020 mentionnée dans le bulletin des ressources humaines précité, elle ne justifie cependant d'aucune démarche

En dernier lieu, les sociétés font valoir que les démarches administratives accomplies par la société Attijariwafa Bank Europe ne sont que des formalités liées au détachement temporaire de Mme [F] et que

correspondant aux sommes qu'elle avait versées à son propre assuré, la société Finamur, au motif que la clause de renonciation susvisée n'aurait permis aucun recours contre l'assureur qui aurait dû être démarché

de temps, les sollicitations de Jean-Claude X..., qui n'avait pas de procuration sur les livrets et comptes de ses hôtes et qui a, tel un chaperon, accompagné Mme Y... dans tous ses mouvements et démarches

X..., que le quatrième ne l'avait jamais été, que des jugements du 8 octobre 1986 avaient prononcé la résiliation des contrats, que l'organisme de crédit n'a pas fait de démarches pour obtenir restitution

débouter la société Efie logistique de ses demandes formées au soutien de son action en concurrence déloyale, la cour d'appel a énoncé que le seul fait pour la société Léon Vincent d'avoir cherché à débaucher

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable d'escroquerie par usage de la fausse qualité d'intermédiaire ou de démarcheur