Cette amplitude et cette charge de travail devront rester raisonnables et assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail des intéressés.

Torregrosa, président, de Mme Dampfhoffer et de Mme Demont, conseillers, qui en ont délibéré ; que l'arrêt a été signé par M.

banque à son obligation précontractuelle d'information et de conseil sur l'insuffisance des garanties souscrites ; qu'en énonçant, pour rejeter toutes les demandes de M. et Mme X..., qu'il n'était pas démontré

des sociétés d'électricité des départements d'Outre-mer des majorations de salaires de base identiques à celles dont bénéficient les fonctionnaires dans ces départements (10 % + 40 %) les protocoles devront

qu'il a libéré les fonds au vu d'un bon de commande régulier ; que la cour d'appel, qui a décidé qu'en l'absence de démonstration de la nullité du contrat de vente, les emprunteurs reprochaient vainement

41 de la loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées" ; que cette loi prévoyant en effet des dérogations après démonstration

plus de 0,60 mètre mais n'excédant pas 2 mètres, à raison de sa compatibilité avec l'environnement et l'architecture des bâtiments concernés et contigus, compatibilité que Marie Y... s'employait à démontrer

motifs que si les documents produits devant la juridiction civile par Emile X..., tendant à inclure sa propriété dans le lotissement de Cala Rossa, présentent quelques inexactitudes, il n'est pas démontré

Juton au sein du service de démonstration ; qu'en se déterminant par de tels motifs, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors,

résultés seraient imputables à la société Tecnic Ingénierie, BET chargé des études de béton armé et qu'aucune faute de sa part ayant été directement à l'origine des désordres en question ne serait démontrée

et de fixer à la somme de 1 160 289 euros la valeur de la totalité des titres sociaux formant le capital du GFA de Juniat à la date du 25 mars 2014 et non comptés les fermages postérieurs à 2013 qui devront

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que Mme X... entendait également démontrer la réalité de la dette de M.

Y... aux Saintes-Maries-de-la-Mer, à une adresse qui correspond à l'amarrage d'un bateau dans un port rattaché administrativement à la commune d'Arles, ne peut suffire à démontrer que celui-ci aurait son

la lettre de démission pour considérer que l'employeur n'avait pas respecté ses obligations contractuelles alors que les éléments invoqués par le salarié dans la lettre de démission n'étaient pas démontrés

1167 du code civil ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du trésorier, alors, selon le moyen, que l'action paulienne n'est ouverte que si le créancier démontre

d'une part, établi par le propriétaire du véhicule dont le salarié devait assurer la réparation, que le desserage des roues ne peut être la cause de l'accident et que, d'autre part, la fiche d'atelier démontre

très restreint compte tenu du domaine de compétence très spécialisé, qu'aucun expert en cardiologie « interventionnelle » n'est inscrit sur la liste nationale, et que son expérience est démontrée

accueilli la demande du salarié alors, selon le moyen, que tout jugement doit, à peine de nullité, être motivé, l'insuffisance de motifs équivalant à son absence ; qu'en se bornant à relever qu'il était démontré