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Représenté par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me PETITJEAN, substitué par Me BURES, avocats au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

Source officielle

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1ère chambre sociale

68f1d7527ffb526292dd6f10

Appel

16 octobre 2025

barreau de PARIS L'AGS CGEA D'ÎLE DE FRANCE OUEST Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

Source officielle

1ère chambre sociale

69fd7f7dcdc6046d47046317

Appel

7 mai 2026

Monsieur [G] [R] [Adresse 2] Syndicat [2] [Adresse 3] Représentés par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 19 février 2026, tenue par Mme DELAHAYE

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459102.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463086.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465367.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443436.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453907.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00477_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00597_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant haïtien, né le 23 mai 1988, est entré en France en 1990.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00728_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02223_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00547_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00924_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01687_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Rönez pour le CH de Chauny. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01813_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur ; - et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02214_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413253_20260323

Administratif

23 mars 2026

B..., représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » ;

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310155_20230605

Administratif

5 juin 2023

Delesalle, en application des dispositions de l'article L. 777-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2305349_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Delesalle. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8 131 résultats pour « Delehaye »

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