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13 690 résultats pour « Delachaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435234

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb0243523e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435244

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435246

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435248

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435252

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fecf6c989fb024352b4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [N] [M], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65b20b78c4cf860008dff3f1

Appel

28 août 2023

28 août 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [N] [M], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e88e5bbe450008b2ccbc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[M] ne caractérise nullement, dans le cadre de ses écritures, 'les fautes détachables de ses fonctions' qui auraient pu être commises par M. [J].

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405427_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

nécessairement influencé le vote des membres du conseil municipal ; - l'article L. 2123-34 du code général de collectivités territoriales est méconnu dès lors que les faits ont la caractère d'une faute détachable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405434_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

nécessairement influencé le vote des membres du conseil municipal ; - l'article L. 2123-34 du code général de collectivités territoriales est méconnu dès lors que les faits ont la caractère d'une faute détachable

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622316

Admin. suprême

17 juin 1985

17 juin 1985

CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Questions de recevabilité - Recevabilité du recours - Actes détachables

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre section C

68e1fd1220ac6488494aa625

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SAS Valocime sollicite au titre de la remise en état des lieux le démontage des éléments détachables et non détachables, exposant que les plots et fondations du pylône font partie intégrante de la construction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02889

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

X... et C... ont agi dans l'exercice de leur fonction d'élu, et, dans l'affirmative, si la faute imputée présente le caractère d'une faute personnelle détachable du service ; que, comme le fait valoir

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:436098.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le refus implicite opposé à cette demande de portée générale n'est pas détachable de la conduite des relations internationales de la France, sans que puissent être utilement invoquées à cet égard les stipulations

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb73

Cassation

18 décembre 1979

18 décembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 23 ANCIEN DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE CHAUVIN-ARNOUX A PAYER A DELACHAT, DIRECTEUR DES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515554_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représentée par Me Delacharlerie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’autorité administrative

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2204281_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, représenté par Me Delacharlerie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204987_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A D A, représenté par Me Delacharlerie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9aecb8dca058e3e79a1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre Vu l'article 783 du Code de Procédure Civile, Vu les appels enrôlés sous les numéros : N° RG 20/02847 et 21/03517, Attendu qu'il y a connexité ; ORDONNONS LA

Source officielle

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