AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435234
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243523e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435244
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435246
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435248
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435252
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fecf6c989fb024352b4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [N] [M], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle1ère chambre sociale
65b20b78c4cf860008dff3f1
28 août 2023
28 août 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [N] [M], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e88e5bbe450008b2ccbc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] ne caractérise nullement, dans le cadre de ses écritures, 'les fautes détachables de ses fonctions' qui auraient pu être commises par M. [J].
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405427_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
nécessairement influencé le vote des membres du conseil municipal ; - l'article L. 2123-34 du code général de collectivités territoriales est méconnu dès lors que les faits ont la caractère d'une faute détachable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405434_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
nécessairement influencé le vote des membres du conseil municipal ; - l'article L. 2123-34 du code général de collectivités territoriales est méconnu dès lors que les faits ont la caractère d'une faute détachable
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622316
17 juin 1985
17 juin 1985
CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Questions de recevabilité - Recevabilité du recours - Actes détachables
Résumé IA — à vérifier2ème chambre section C
68e1fd1220ac6488494aa625
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La SAS Valocime sollicite au titre de la remise en état des lieux le démontage des éléments détachables et non détachables, exposant que les plots et fondations du pylône font partie intégrante de la construction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02889
11 décembre 2018
11 décembre 2018
X... et C... ont agi dans l'exercice de leur fonction d'élu, et, dans l'affirmative, si la faute imputée présente le caractère d'une faute personnelle détachable du service ; que, comme le fait valoir
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:436098.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le refus implicite opposé à cette demande de portée générale n'est pas détachable de la conduite des relations internationales de la France, sans que puissent être utilement invoquées à cet égard les stipulations
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb73
18 décembre 1979
18 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 23 ANCIEN DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE CHAUVIN-ARNOUX A PAYER A DELACHAT, DIRECTEUR DES
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515554_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Delacharlerie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’autorité administrative
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2204281_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Delacharlerie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204987_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A D A, représenté par Me Delacharlerie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aecb8dca058e3e79a1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre Vu l'article 783 du Code de Procédure Civile, Vu les appels enrôlés sous les numéros : N° RG 20/02847 et 21/03517, Attendu qu'il y a connexité ; ORDONNONS LA
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