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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
62d79ae171d9f5effbdf29fa
19 juillet 2022
19 juillet 2022
par la Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, Assistée de Me Pauline DE MARTINO de l'AARPI LAWINS Avocats, avocat plaidant au barreau de PARIS,
Source officielleChambre du Surendettement
6673c774ff41080008afbc35
26 janvier 2024
26 janvier 2024
représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680b18d698bcafcb3a63e041
24 avril 2025
24 avril 2025
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges FLOCHLAY de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David
Source officiellePCP JCP fond
65b01282b98137c17478d369
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Me Jérémie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00052 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXHM
Source officielle10ème chambre
DTA_2310058_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - M.
Source officielle5ème Chambre
6031f567ab72dd2deafa4b1f
30 mai 2018
30 mai 2018
Représentée par Me Emmanuel A... de la SELARL LE PORZOU, DAVID, A..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SA ALLIANZ IARD [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6121d97f2f687d9137f
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoué à la Cour assistée de Maître Georges David
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c4
26 juin 2008
26 juin 2008
LA BANQUE POSTALE venant aux droits de la Poste prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab67
5 mars 2008
5 mars 2008
David C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b466
23 novembre 2007
23 novembre 2007
représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Letterio SETTINERI, avocat au barreau de GRASSE, (SCP STIFANI-FENOUD) INTIMEE Société OSEO FINANCEMENT venant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301166
10 octobre 2012
10 octobre 2012
David D..., en conséquence constaté que la société Gibo'France disposait d'un droit à l'acquisition du local commercial au prix de 550. 000 euros, solidairement condamné les consorts C... à payer à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00619_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril 2023, 19 mai 2023 et 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur David F... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4bac7
12 février 1980
12 février 1980
VERITABLEMENT VENUS EN FRANCE EN QUALITE DE TOURISTES POUR UNE DUREE DE SEJOUR N'EXCEDANT PAS TROIS MOIS COMME ILS LE DECLARAIENT, PERD TOUTE SA PORTEE EN L'ESPECE OU IL S'AGISSAIT DE FAUX TOURISTES VENANT
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mai 2022, le 18 avril 2023, le 19 octobre 2023 et le 21 février 2024, la société Briand construction, venant aux droits de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c9dc1cdc6046d473f2f8a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
David CREQUIT, greffier.
Source officielle3e chambre
62e37937f18708e2e904b0de
28 juillet 2022
28 juillet 2022
VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUILLET 2022 N° RG 21/00547 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJBT AFFAIRE : [G] [N] C/ SA THE ONELIFE COMPANY venant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e455790
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DAGHSEN [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Béatrice GAUCHER de la SELARL
Source officielleChambre 1-4
6789fa5c0c7dc206c9eb7f97
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EUROP LABO VENANT AUX DROITS DE LA SARL DIET AZUR Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane DELENTA Me Agnès ERMENEUX Arrêt
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2cf
19 juillet 1988
19 juillet 1988
David demeurant 309 La Résidence rue Frédéric YH... à Mâcon (Saône et Loire), 27°/- Monsieur XY... Maurice demeurant ..., 28°/- Monsieur XY...
Source officiellePage 34 sur 107