SELMES, président de chambre, M.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 juillet 2024 à la SELARL 2BMP la SELAS BARTHELEMY AVOCATS FCG ARRÊT du : 19 JUILLET

ATELIER AOR ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La compagnie d’assurance MUTUELLE

qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas MENAGE de la SELAS

DBVB-V-B7G-BKI7H [O] [M] [G] [B] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia VILLEVIEILLE SELAS

SADEV 94 [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, représenté à l'audience par Me Mehdi MOUNIR, avocat au barreau

par AGSM SASU sis [Adresse 1], [Localité 1], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] BELGIQUE Représentée par Me Jean-David

-Me Hugo CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Rôle N° RG 21/05562 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIZA [F] [N] C/ Syndicat des copropriétaires [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur [T] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en la personne de son Directeur Monsieur [T] [O], assisté de Me Youna KERMORGANT-ALMANGE de la SELAS

[V] [H] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas ROCHET - Me David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

par Me Romain JESTIN, avocat au barreau de PARIS, toque A0680 INTIMÉS EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David

MNB CUISINES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA Me Benjamin LAJUNCOMME COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

JANVIER 2025 N° 2025/ 9 Rôle N° RG 24/03528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYBB [Adresse 8] [O] C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david

PATRI INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN Me Françoise BOULAN Me Elric HAWADIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

28A N° RG 22/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WADG Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [O] [P] épouse [K] C/ [R] [V], [W] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Myriam BEZZAZI Maître Jean-david