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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00969
16 avril 2019
16 avril 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00597
7 mai 2019
7 mai 2019
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle POTIER de LA VARDE, BUK-LAMENT
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éral près la cour d'appel de Limoges dans le procès instruitc/M. O
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00980
16 avril 2019
16 avril 2019
Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme LE DIMNA ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03254
21 novembre 2018
21 novembre 2018
A..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00440
13 février 2019
13 février 2019
Soulard, président, Mme ZERBIB, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00587
12 mars 2019
12 mars 2019
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00151
4 mars 2020
4 mars 2020
Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01708
17 septembre 2014
17 septembre 2014
l'énoncé de la décision, lire : "Cassation partielle" ; -page 3, après "PAR CES MOTIFS :" lire : "CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il annule pour violation du principe du contradictoire le rapport Dantchev
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02749
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02962
12 décembre 2018
12 décembre 2018
. ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire personnel ; Sur le moyen unique de cassation, pris de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01838_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A et Mme C D, représentés par Me Dantcheff, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001634 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités de
Source officiellechambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
24 janvier 2025
la société CIBETANCHE, dont le siège social est [Adresse 21] Partie défenderesse : assistée de SELARL RODAS-DEL RIO en la personne de Me Sylvie RODAS Avocat et comparant par Selarl cabinet Sevellec Dauchel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300744
16 juin 2016
16 juin 2016
est [...] , anciennement dénommée association parisienne des propriétaires d'appareil à vapeur et électriques, tant en son nom personnel que venant aux droits de Gie Ceten Apave, 3°/ à la société Dauchez
Source officiellechambre 1-13
69d1acf6cdc6046d47270eff
14 avril 2025
14 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670f58474ad0d5ee7d7e5c4e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 402 198 063 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02521
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire personnel produit ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02522
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire personnel produit ;
Source officielleother
çue le 7 septembre 2018, dans la procédure suiviec/Mme Naida X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03217
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Moracchini, avocat général, Mme Darcheux, greffier de chambre ; Le présent avis a été signé par le conseiller rapporteur, le président
Source officiellecr
Parisc/MM. J
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01854
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01364
3 septembre 2019
3 septembre 2019
Violeau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU et les conclusions de M. l'avocat
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