677 956, 32 francs avec intérêts au taux légal à compter du 4 février 1998 ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que le tiers payeur, en l'occurrence l'Etat français, a versé aux ayants-droits de Daniel

1990 a annulé le jugement déféré qui avait constaté le non respect des formalités prescrites à peine de nullité concernant les perquisitions et saisie effectuées le 17 septembre 1987 au domicile de Daniel

des personnes ayant assisté à la scène sans y participer, notamment Franck A... ayant vu Jean-Pierre D... armer son poing, Catherine Y... stigmatisant l'attitude agressive de ce dernier, et surtout Daniel

d'Anatole Z..., qui ne voulait pas quitter les lieux, et avait causé des incidents de procédure, constituait un obstacle à tout surenchérissement ; que, selon le protocole d'accord du 19 juin 1997, Daniel

plus, Marc A... a reconnu, lors de sa comparution devant le magistrat instructeur, n'avoir pas vu Josy et Alain enlacés, ni même avoir vu de geste amoureux du style caresse ou baisers ; " qu'enfin, Daniel

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 février 1994 qui, dans la procédure suivie contre Daniel A... et Bernard B..., du chef de diffamation

Jacques partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 juillet 1992, qui, après relaxe de Danielle Z... du chef de détournement d'objets confiés à sa garde, l'a débouté

Daniel, contre l'arrêt n 5 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 avril 2000 qui pour diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d'un

Daniel X... déjà délégué du personnel, a été désigné en qualité de délégué syndical CFDT à la société Transports Jacques ; que cette désignation a été annulée par jugement du 9 novembre 2001 ; que le 15

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 5 août 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour recel de vols, falsifications de chèques et de documents administratifs

Daniel Y..., la licitation de l'immeuble indivis entre lui et ses parents, au motif qu'il n'était pas commodément partageable en nature, dans la mesure où l'expert judiciaire n'avait proposé une division

le groupement Lab-HTS a procédé à la résiliation immédiate du marché de sous-traitance confié à la société SNIG-Est ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Danieli

- LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA LILLOISE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande de

condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "s'agissant du recel du trotteur volé à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) dans la nuit du 16 au 17 juin 1996 au préjudice de Daniel

Daniel X... du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 avril 2004), que M. René X... a été mis en liquidation judiciaire le 27 avril 1990, M.

Daniel Z... de réduire au maximum les biens devant revenir à l'unique héritier réservataire, M.

PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE LONGWY, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 12 avril 2006, qui, après avoir annulé le procès-verbal constatant l'infraction, a relaxé Danièle