AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Dalle et Lecomte, société anonyme, dont le siège est 16390

Graviers sous dalle " pour un montant de 907,11 euros, " 059 BCB 10407 Béton dalle chantier " pour un montant de 6 421,75 euros, " 060 BCB 10408 Béton dalle chantier " pour un montant de 4 380,50 euros

Ce technicien estime que la cause essentielle des désordres provient d’un problème de fondations constituées par une dalle encastrée dans les sols hétérogènes ; ce type de fondations (simple dalle) est

* * * * * * Suite à la chute d'une pré-dalle sur le chantier sur lequel il travaillait, M. [Y] a été blessé.

Il résulte du moyen d'annulation de la décision attaquée qu'il y a lieu d'enjoindre la commission de médiation DALO du Var à désigner M.

Y... un salarié, et la société Styrpac ont assigné la société Acome, d'une part, en revendication d'un brevet couvrant un type de dalle équipée de plots, utilisable dans des systèmes de plancher chauffant

avaient été posées trop serrées sans joint de dilatation alors que la maison dans laquelle elles ont été installées était ancienne et les dalles de grandes dimensions (1 m2), et que les dalles, « probablement

QUE LA PRETENDUE CONSTRUCTION EST UN REDUIT DE 1,10M X 2,10 ET DE 2,20 M DE HAUTEUR CONSTITUE PAR DEUX PANNEAUX D'ISOREL ACCROCHES AUX MURS ET SIMPLEMENT POSES SUR LE SOL, LEQUEL EST CONSTITUE PAR UNE DALLE

A B demande au tribunal que lui soit proposé un logement social, étant reconnu prioritaire à l'accès au logement social par une décision de la commission médiation Dalo du 8 décembre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal l'exécution de la décision de la commission médiation DALO du 7 novembre 2023 la reconnaissant prioritaire

formé par Monsieur Marcel Z..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1986, par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme DALLA

X..., entrepreneur, le coût de la fourniture des dalles, qui avaient été livrées à M.

A B soumet au tribunal une " demande DALO " et lui demande de l'" aider pour faire une demande DALO d'urgence ". Vu les autres pièces du dossier.

domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° X 24-20.632 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Dalex

Apelācija - Piekļuve Eiropas Savienības iestāžu dokumentiem - Regula (EK) Nr. 1049/2001 - 4. panta 1. punkta b) apakšpunkts - Regula (EK) Nr. 45/2001 - 8. pants - Piekļuves tiesību izņēmumi - Personas datu

#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu – Fizisko personu aizsardzība attiecībā uz personas datu apstrādi – Regula (ES) 2016/679 – 2. pants – Piemērošanas joma – 4. pants – Jēdziens “apstrāde” – 5. pants

Dans la ruine elle-même il a effectué une dalle en béton à même le sol puis monté des parpaings et des piliers et coulé une seconde dalle à hauteur de l'étage.

1996, qui portait sur une parcelle bâtie sur laquelle était édifié un immeuble de trois niveaux à usage de parking, qui devait être détruit pour laisser place à un parking souterrain recouvert d'une dalle