X..., agissant ès qualité d'administrateur judiciaire de la société Chauffage sanitaire de la Lys (CSL), 3°/ M.

X..., ès qualités, et de la société Cofigest, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Antoinette Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Douai

la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Darrousez, commissaire au plan de cession de la société anonyme Godefrood, demeurant ... belge, 59000 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 27/06/2002 N°RG: F 99/06593 A.D.D. Renvoi mise en état du 7 novembre 200 APPELANTE : SCP L. T.

Elle souligne que l'assignation a été délivrée à l'adresse des deux mineures, entre les mains de leur mère, ès qualités de représentant légal.

T..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société SED Holding, a formé le pourvoi n° G 19-11.261 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Douai (

U] [M] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [19] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Camille DESBOUIS de la SCP LACROIX-DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI

X..., administrateur judiciaire, tous deux désignés par jugement du tribunal de commerce de Douai en date du 18 février 1993 ayant déclaré la société Richer en règlement judiciaire, en cassation d'un arrêt

Par requête du 7 novembre 2024, Maître [F] [Z] ès qualités a saisi le juge-commissaire aux fins de voir ordonner la vente de gré-à-gré d'un immeuble appartenant à M.'

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 mai 2013), qu'un

G..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société la Faim de journée, contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 15/11/2001 APPELANTE SARL B. prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CONGOS VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée

d'une contestation sérieuse et de condamner Maître [U] ès qualité et les époux [F] aux dépens.

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Elles Interim, M.

Ulysse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Cheminées Philippe, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation

[I], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Hub and Co, ont formé le pourvoi n° M 22-12.334 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section