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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884af
5 avril 2006
5 avril 2006
Administratrice légale de son fils mineur Cyril B..., né le 13. 05. 1987 à LILLE, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b402
8 avril 2008
8 avril 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06303 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03 / 02200 APPELANTS : Monsieur Cyril
Source officielleChambre 1-11 référés
66ebc04bb777bc8e4ad63651
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cyrielle GOUNAUD.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93069
1 mars 2016
1 mars 2016
ARCHITECTE mission conduite par Maître Sthéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS SARL AGENCE CYRIL E... A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a59
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Le 13 décembre 2005 la commune de Saint Cyprien avait conclu une nouvelle convention d'occupation de ces locaux, applicable rétroactivement depuis le 1er juillet 2005, avec la SAS Casino de Saint Cyprien
Source officielle7ème chambre
69fc9156cdc6046d47ec7b92
5 mai 2026
5 mai 2026
Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officiellePremière Présidence
627ca6ed4781dc057dee79c2
11 mai 2022
11 mai 2022
- 73018 CHAMBERY CEDEX Dossier communiqué et réquisitions écrites en date du 9 mai 2022 ********* DEBATS : L'affaire a été évoquée à l'audience du mercredi 11 mai 2022 à 10h devant Monsieur Cyril
Source officielleRéféré président
67082a3e89f19e8c50fa403e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [R] [H] C/ [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Cyril
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442795.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447340.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455796.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469033.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465625.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476162.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486849.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486849.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492732.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493045.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501494.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496020.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
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