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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405778_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle1ère Chambre
634e41dddfc182adff7ad588
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e193511c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Plaidant par Me Chloé DI MARCO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170261
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Localité 9], en date du 6 août 2024 délivré à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
62c3d46593e17a63792057a4
4 juillet 2022
4 juillet 2022
PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f21
16 mai 2022
16 mai 2022
------------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
688d9d4ca7cb93066e4439d0
1 août 2025
1 août 2025
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 1er août 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6811b378893ab038bd46602f
29 avril 2025
29 avril 2025
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 29 Avril 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43185
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
656ad7fab223df8318011032
2 octobre 2023
2 octobre 2023
------------------------------------------------------ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle2 e chambre civile
63c10598bf9fd47c90a137d3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LYONNAISE DE BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ac
6 février 2008
6 février 2008
Monsieur Jean-François Z... ... 57170 COUTURES Représenté par Me PHILIPPOT (avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le président de la communauté
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73a
16 mai 2012
16 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507977_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304035_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour au titre de la
Source officielle3e chambre
603552d5c97b497b94219ba3
12 mai 2016
12 mai 2016
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/11617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS LEGER CUSIN
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212385_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504897_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d805
28 février 2011
28 février 2011
.-19100 BRIVE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Mireille CULINE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 1035 du
Source officiellePage 34 sur 81