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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69f0dce1cdc6046d47da779e
7 avril 2026
7 avril 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e93533cdc6046d472eda23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e810cdcdc6046d47139d93
2 avril 2025
2 avril 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e8292bcdc6046d471513d7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e85fb8cdc6046d47197825
2 avril 2025
2 avril 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e8a420cdc6046d471f0260
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e8ad46cdc6046d471fbfca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a0c595acdc6046d472fd9fe
1 avril 2026
1 avril 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032674292
8 juin 2016
8 juin 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e53
30 janvier 2006
30 janvier 2006
David DAUGERON, Mlle SIBUET et Mme Nathalie CUNY. M.
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c4733f
5 mars 1998
5 mars 1998
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Saint-Lary-Soulan, radié M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301157
5 décembre 2007
5 décembre 2007
projet d'utilité publique du 10 novembre 1987 et par ordonnance du 9 février 1993 rendue au visa d'un arrêté de cessibilité du 10 novembre 1987, prononcé l'expropriation au profit de la commune de Saint-Lary
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307662_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
décembre 2023, transmise au tribunal administratif de Toulouse par une ordonnance de renvoi de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Larre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005661_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
préfète de l'Ariège a autorisé la société Carrière des Quatre Saisons à exploiter une carrière de marbre à ciel ouvert aux lieux-dits " Cabanasse " et " Goulau " sur le territoire de la commune de Saint-Lary
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504226_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Pierre Larrey, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5562
19 décembre 2013
19 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
69ea093dcdc6046d473f42f6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e7f59fcdc6046d4711bfc7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e7ff80cdc6046d471281e9
2 avril 2025
2 avril 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69e80d44cdc6046d47136704
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellePage 34 sur 178