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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310241_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En premier lieu, il ressort du procès-verbal du 23 novembre 2021 que le CROUS de Paris a autorisé, à l'unanimité, le directeur général du CROUS de Paris à ester en justice, sans limitation de durée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306685_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

de relation contractuelle liant l'intéressée au Crous de Lyon, ainsi qu'exposé au point 3. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505598_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d7df5b5c7d10ca5a01

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le numéro de Kbis et le siège social de la SCI de la Croix sans Tête 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205893_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Il soutient que : - l'urgence n'est pas établie par le CROUS ; - la demande du CROUS est mal fondée, les dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative étant réservées aux particuliers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002767_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

La SCI Croix Rouge, qui est titulaire d'un bail emphytéotique conclu avec la commune d'Avignon portant sur un immeuble dénommé " hôtel d'entreprises de la Croix Rouge", situé 10 avenue de la Croix Rouge

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2206049_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Des difficultés sont intervenues entre la direction du CROUS et Mme B à partir du 15 février 2022, car l'étudiante portait pendant son service au CROUS une coiffe considérée par elle-même comme par son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205904_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205905_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205906_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205908_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205909_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205910_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205911_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Mme A C n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205913_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205915_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205916_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205917_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Mme B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205918_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205919_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle

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