Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Axa courtage IARD, défenderesses à la cassation.

[Y] à payer au groupement foncier agricole Bois court la somme de 16 415,58 euros au titre des fermages des années 2013 à 2017, l'arrêt rendu le 16 avril 2018, entre les parties, par la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.

d'appel a ajouté une condition à la loi, violant le texte susvisé. » Réponse de la Cour 5.

d'appel a violé les articles 6 de la convention européenne des droits de l'homme, 542, 908, 910-1 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

les règles et usages du courtage et que, dès lors, M.

défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2001, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie française des surgelés (CFS)

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 536 F-D Pourvoi n° J 17-11.070

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2005), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société René Liaud et compagnie, société

[P] demande de : - Constater son désistement d'instance et le dessaisissement de la cour, - dire que chaque partie garde à sa charge les frais de l'instance qu'il a exposés.

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège est ...

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 janvier 2022, entre les parties, par la cour d'appel

[H] a été mis en demeure, par courrier en date du 11 mars 2025, de cesser immédiatement toute diffusion de contenus attentatoires à l’encontre de Courtage Auto ; qu’aucune suite n’a été donnée à cette

COURAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 02 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine de Lyon "Courly", établissement public administratif