GOLFO DI SOGNO à payer diverses sommes à ce dernier, a fait droit à la demande de M.

G..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne Sono d'Ary, a formé le pourvoi n° B 18-21.210 contre l'arrêt rendu le 28 février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige

X... a installé du matériel de sonorisation pour une manifestation organisée par la Délégation départementale du Rassemblement pour la République (la délégation) dans un parc d'exposition loué à l'Association

locaux donnés à bail commercial à la société L'Atelier bien-être, l'a, après lui avoir délivré un commandement visant la clause résolutoire, assignée en résiliation du bail en raison des nuisances sonores

Dès lors, indépendamment même du respect de la réglementation en vigueur, la preuve est rapportée de l'existence d'un trouble sonore excédant largement les inconvénients normaux de voisinage.

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Y... n'ayant pas succédé, ne serait-ce que partiellement, dans le fonds de commerce exploité par la société VLSHF, lequel avait pour objet "l'installation en sonorisation, HI-FI, éclairage, haute fidélité

estimé que la demanderesse avait fourni au syndicat des copropriétaires les informations utiles, notamment quant à l'implantation de l'installation sur sa terrasse privative et sur ses répercussions sonores

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 2002), que la société Sofon

propriétaires d'un appartement dans un immeuble en copropriété ; que les époux Y..., propriétaires du lot situé au dessus, ont remplacé la moquette d'origine par du parquet ; que se plaignant de nuisances sonores

Par une ordonnance n° 25MA01238 du 28 mai 2025, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Sogno contre l'ordonnance du 24 avril 2025 du juge

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, J.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2026, la commune de Sognolles-en-Montois, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Coulibaly, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Coulibaly La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

B A, représenté par Me Coulibaly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 16 janvier

le pourvoi formé par la société Centre régional de protection incendie (CRPI), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Soissons

Sogno, président, Mme Holzem, première conseillère, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, J. Holzem Le président, C.