[N] [L], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre M.

justifier la fixation d'un correctif de 30 % lié à une supposée vétusté de l'occupation (...) » ; qu'en jugeant pourtant, pour confirmer le jugement, que « M.

Par ordonnance du 15 février 2019 de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel, le juge d'instruction a notamment ordonné le renvoi de MM.

[D] [Y], qui a fait l'objet d'une procédure de comparution à délai différé, a été placé en détention provisoire le 1er mai 2024 jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel. 3.

H..., ont produit la copie d'un jugement correctionnel du 2 juin 2003 et rappelé une condamnation concernant M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef de dénonciation

neuf ans, ordonne son maintien en détention" ; l'examen du jugement fait ressortir qu'au terme d'une motivation précise et détaillée rédigée sur douze pages, de la page 5 à la page 17, le tribunal correctionnel

l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 2001, qui, sur le seul appel de certaines parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu partiel, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour violences, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Par actes des 22 juin et 1er juillet 2016, Mme [V] [Y], journaliste, et le [3] ([3]) ont fait citer à comparaître devant le tribunal correctionnel M.

Le 10 juillet 2024, le tribunal correctionnel a renvoyé l'examen de l'affaire à une date ultérieure et a maintenu en détention M. [M].

Z... a fait preuve soit de violences soit a utilisé une arme ; que la chambre des appels correctionnels de Metz dans son arrêt du 16 avril 2014 a d'ailleurs rappelé que les faits reprochés étaient d'une

W... contre les arrêts de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, le premier en date du 8 décembre 2016, qui dans la procédure suivie contre elle pour infraction à la législation sur les contributions

Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par ascendant ; "aux motifs que M.

que le CE lui donne mandat afin d'interpeller l'inspecteur du travail et engager une action en justice contre le président du comité d'établissement pour délit d'entrave", la chambre des appels correctionnels

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, pour le délit d'homicide involontaire et la contravention de conduite sous l'empire d'un état

Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2004, qui l'a condamnée à 800 euros d'amende pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les