Ils sont l’épouse et les enfants de Lio Coimbra Henriques, un ouvrier qui fut tué dans un accident du travail survenu en février 1995.   M.

mise en redressement puis en liquidation judiciaires de la SFJP, demandé remboursement de la somme qu'il avait versée à la société de Caution mutuelle des conseils juridiques rédacteurs d'actes (la Cojura

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [2] le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N°

A B, détenu au centre pénitentiaire de Lyon Corbas, transmet au tribunal un courrier faisant part de sa situation en détention. Vu les autres pièces du dossier.

B..., incarcéré à la maison d’arrêt de Corbas, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision, non précisée et non jointe, portant transfert au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

A B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Lyon Corbas, demande au tribunal d'annuler l'obligation qui lui a été faite de quitter le territoire français.

A E, qui était écroué à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, a été retrouvé mort par suicide dans sa cellule le 25 septembre 2012 après s'être infligé une blessure au niveau de la gorge.

A... est détenu à la maison d’arrêt de Lyon Corbas, où il a été transféré le 26 juin 2025 sous le régime de l’isolement.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 9 janvier 1996), que Le Crédit du Nord (la banque) a consenti à la société Cobra

Gabriel Y..., demeurant à Paris (10e), ..., 6 / de la société Cobra, dont le siège social est à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

    La cour d’appel de Coimbra rendit son arrêt le 15 juin 2010.

A à l'encontre de la décision par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas a affecté un troisième détenu dans la cellule qu'il occupe dans cet établissement pénitentiaire, n'est manifestement

Didier J..., demeurant à Corbas (69960) ; - n° 97 359, présentée par M. Patrick XG..., demeurant à Corbas (69960) ; - n° 97 360, présentée par M.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu les effets de la décision du 29 mars 2010 par laquelle le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

née le 24 Octobre 1966 à LYON (69003) ... 69960 CORBAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Noël X... demeurant à Pietra Corbara en Haute-Corse (20233) ; M.

San Salvatour, 5°/ Madame Françoise X..., épouse X..., demeurant à Belgodère (Corse), Lozari, 6°/ Monsieur Pascal A..., demeurant à Paris (15e), ..., 7°/ Madame Isabelle M..., demeurant à Corbara

Electricité dite BECL a attrait devant le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre la SAS Guadeloupe Location dite GL aux fins de voir : -constater que la mini-pelle hydraulique sur chenille de marque COLTRAX

naissance 2] 1965 à [Localité 9] ([Localité 6]) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Catherine VALSADIA de la SELARL A.V.H.A, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Ana Cristina COIMBRA

Elle soutient que : - elle a été embauchée par l'office de tourisme du Pays de Combray par contrat à durée déterminée conclu le 18 août 2015 au poste d'hôtesse d'accueil, à temps-partiel, au siège de