Tribunal Judiciaire · PS ctx protection soc 4 — 7 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 3] [1]

[1] 
2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [2] le :
1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le :

Pôle social 
■ 

PS ctx protection soc 4

N° RG 23/01053 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUCB

N° MINUTE : 

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 07 janvier 2026

(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)


Dans l'affaire opposant :

Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me COIMBRA, avocate au barreau de LYON, substituée par Me KUBACKI, avocate au barreau de PARIS

à 

[5] dont le siège social est [Adresse 4]

Représentée par Mme [X] [W], inspecteur contentieux, munie d’un pouvoir spécial 

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 mars 2023,

le tribunal à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 03 Septembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort ;

Constate le désistement d'instance du demandeur ;

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par 

Monsieur NOIROT, Juge
Madame MAUJEAN, Assesseuse

assistés de Carla RODRIGUES, Greffière

Le greffier Le président



N° RG 23/01053 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUCB

EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :

Demandeur : M. [Y] [T]

Défendeur : [6]





EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :

A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.




P/Le Directeur de Greffe