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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03014
18 mai 2016
18 mai 2016
au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03015
18 mai 2016
18 mai 2016
au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512401_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle la cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de Corbas lui a refusé le permis de visiter la
Source officiellecomm
613720fbcd580146773f0034
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Cordier, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.
Source officiellecomm
613720d5cd580146773eec6b
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Cordier, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304714_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 9 juin 2023 et le 14 février 2024, l’association ADENE HAD, représentée par la Selarl Cabinet d’Avocats Cormier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401862_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la SAS clinique Belharra, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue
Source officielle7ème chambre
DTA_2300905_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Combier, - et les conclusions de M. Duhamel, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605185_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Cormier pour exercer les pouvoirs que lui confère l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606574_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Cormier, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508887_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
juin 2025 ensemble la décision de refus du 9 juillet 2025 de l'adjointe déléguée à la petite enfance, à l'enfance et au scolaire, et notifiée le 15 juillet 2025 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Corbas
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:CR90598
20 mai 2011
20 mai 2011
Cordier, avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 13 mai 2011, où étaient présents : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002156_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Cormier, rapporteur ; - les conclusions de M. Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400378_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Cormier ; - et les observations de Me Thabet, avocat de M. C, qui conclut par les mêmes fins et les mêmes moyens que dans sa requête et soutient en outre que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409421_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cormier en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D et de la société Solutech Corbice ; 19°)de juger que compte tenu de la solidarité prévue dans l'acte d'engagement du marché de maîtrise d'œuvre, M. D, SLG Payasage, MDTEC, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C et de la société Solutech Corbice ; 19°)de juger que compte tenu de la solidarité prévue dans l'acte d'engagement du marché de maîtrise d'œuvre, M. C, SLG Payasage, MDTEC, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire à lui verser la somme de 107 267,18 euros TTC ou, subsidiairement, de la condamner solidairement avec les sociétés Panorama Architecture, Matthieu Cornier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403060_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba, la société Atelier Super 8 et la société Ferrand Sigal Architectes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406940_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba et la société Atelier Super 8, représentées par Me Bochereau, demandent
Source officiellePage 34 sur 737