MHRT accepted the applicant's recent diagnosis of psychopathic disorder, found that group therapy was the only appropriate therapy for her but concluded that the applicant was currently unwilling to cooperate

Having concluded that none of the parents were unsuitable as carer, the court went on to state that the very deep conflict between the parents and their inability to cooperate had undoubtedly affected

Fearing for life and limb, the applicant had promised to cooperate. Having arrived at the Zhovtnevyy District police station in Mariupol at about 4   p.m.

The Government referred to the parties’ duty to cooperate fully with the Court in the conduct of the proceedings (see Rule   44A of the Rules of Court), and asked the Court to draw “the necessary

pièces confirmant ses affirmations ; Attendu cependant que ces pièces ne peuvent pas toutes concerner les chauffeurs affectés à l'établissement Void Vacon, puisque sont produites des notes d'hôtel à Commercy

sur les lieux de l'exploitation, ne s'est pas opposée au principe du contrôle, mais a seulement exigé qu'il se déroule de façon contradictoire, et que les deux prévenus, qui n'ont jamais refusé de coopérer

dissimuler l'identité des exécutants d'une décision prise en commun dans l'intérêt de tous et, ce faisant, d'assurer leur impunité ; qu'en droit, celui qui assiste l'auteur dans les faits de consommation coopère

[U] avait été réalisé dans le cadre d'une stratégie préétablie de levées-cessions régulières, ensuite, s'il avait coopéré avec l'AMF au cours de la procédure et, enfin, s'il avait jamais été sanctionné

procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels de la société Primistères Reynoird Guyanne situés ZI Collery

Upon their arrival at the site, the police asked the people to produce their identity papers, but they refused to cooperate.

at the applicant company’s premises had been intrusive, notwithstanding the fact that the journalist had cooperated with the police, who could have executed the measure by force had he refused to cooperate

The authorities assumed too readily that the applicant would not cooperate and thus prevent an effective prosecution.

Article 7 of the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction required the Central Authorities of the Contracting States to cooperate with each other and promote

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03094 APPELANT : Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric COSSERON

Lucette de nationalité française, situation familiale inconnue demeurant Le Mortier - 44220 COUERON prévenu, appelant, libre comparant, assisté de Maître Z...

né le 04 Novembre 1976 à COMMERCY (55200), demeurant ...-13690 GRAVESON représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP BILLY-BOUCHOUCHA-SIGNORET, avocats au barreau de TARASCON

Jean, demeurant à Chamonix (Haute-Savoie), Les Coverays ; 6°)- La société à responsabilité limitée DEVOUASSOUX, dont le siège est à Chamonix (Haute-Savoie), chemin du Vieux Four, Argentière ; 7°)- La COMPAGNIE

Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Almela, substituant Me Dubois, avocat de la société Le Kiosque des Saveurs, - et les observations de Me Condroyer