CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

20 544 résultats pour « Copper- Royer »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b7cd5801467742000f

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc68

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07cf

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Blanc, avocat de la société Etablissements Mariolan et Fils, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

comm

61372110cd580146773f0ae8

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Z..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137208fcd580146773eb9e1

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Z..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. B

613720a1cd580146773ecab8

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Ortolland, Avocat général ; Mme Lagardère, Greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, Conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme B., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d0cd580146773ee9e9

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d3cd580146773eeb8e

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme C., de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle
CC

comm

613720eacd580146773ef735

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Célice, avocat de la société Procomia, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211fcd580146773f1232

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

B., de Me Copper-Royer, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212acd580146773f1879

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Boullez, avocat des consorts X..., de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle
CC

comm

6137212dcd580146773f1a1e

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X... et de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1c35

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Ravanel, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société SOCEA Balency, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee06a

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union laitière normande, de Me Odent, avocat de la compagnie d'assurances Le Patrimoine, les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ3

613720bfcd580146773ee09a

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

6137232acd580146774064a2

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Boscheron, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Paul de X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des consorts Y... et Jean-Pierre de X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd58014677406610

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société La Panetière de Billère et de M.

Source officielle
CC

civ1

61372338cd58014677407017

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372339cd580146774070a6

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Sargos, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la compagnie La Mondiale, de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

civ1

61372339cd580146774070a7

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 34 sur 1028

← PrécédentSuivant →