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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6901af41748a422ad953cbb9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[I] est devenu associé coopérateur de cette société. M. [I] dispose d'un compte courant d'associé coopérateur.
Source officielleciv1
613722cbcd580146774018a7
13 novembre 1996
13 novembre 1996
la demande formée par la Laiterie coopérative contre les coopérateurs défaillants et celle formée par la Laiterie coopérative contre la société Gervais-Danone; que devant la cour d'appel, l'Union des
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425ef
11 octobre 1977
11 octobre 1977
QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERETS VINICOLES DE BOUZY A REFUSE D'ACCEPTER LA DEMISSION DE SECONDE, ASSOCIE COOPERATEUR
Source officielleciv1
60794c439ba5988459c450c8
14 février 1990
14 février 1990
1959, relatif au statut juridique de la coopération agricole, devenu l'article R. 522-3 du Code rural ; Attendu qu'aux termes de ce texte, l'adhésion à une coopérative entraîne pour l'associé coopérateur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301454
9 décembre 2009
9 décembre 2009
à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que toute disposition des baux restrictive des droits stipulés par le présent titre est réputée non écrite ; que le successeur d'un associé coopérateur
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564120
4 février 2011
4 février 2011
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre et 21 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE (COPLER
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dccc
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la société RBLCC groupe les coopérateurs de Champagne
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c477cb
27 février 2001
27 février 2001
unique : Vu l'article 1184 du Code civil et l'article R. 522-4 du Code rural ; Attendu que, conformément au second de ces textes, sauf en cas de force majeure dûment justifiée, nul associé coopérateur
Source officielleciv3
60794c2a9ba5988459c44ce6
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 janvier 1987) que la société Cogel a acquis dans l'immeuble en copropriété dénommé Villaret-Vanoise, édifié sur les lots n°s 5 et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310190
4 avril 2024
4 avril 2024
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société Cooperl
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100304
17 mars 2011
17 mars 2011
volonté de se retirer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, trois mois avant la fin du dernier exercice de la période d'engagement concerné puis retient qu'aucun des associés coopérateurs
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7cb9
17 février 1993
17 février 1993
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Union des Coopérateurs d'Alsace (UCA), société anonyme, dont le
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f577f
17 mars 1992
17 mars 1992
, ainsi que les sanctions applicables en cas d'inexécution, que l'adhésion à une coopérative agricole entraîne pour l'associé coopérateur l'obligation de respecter toutes les clauses des statuts et qu'en
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c45319
6 novembre 1990
6 novembre 1990
retard, et de les avoir déboutés de leur demande tendant au remboursement de ces intérêts de retard indûment perçus par ladite coopérative, alors, selon le moyen, d'une part, que seul un associé coopérateur
Source officiellecr
CE, en date du 1er avril 1993, qui, dans l'information suiviec/François X
6137257acd5801467741e13e
8 décembre 1993
8 décembre 1993
dû être effectué, que la victime possédait des références sérieuses d'électro-mécanicien d'aéronautique navale et que les consignes de sécurité figuraient sur la notice technique, que la société Mae-Copex
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01090
29 septembre 2021
29 septembre 2021
base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3°/ qu'en déboutant les salariés de leurs demandes à ce titre, cependant qu'il résultait de ses propres constatations qu'était établie une corrélation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01091
29 septembre 2021
29 septembre 2021
toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3°/ qu'en déboutant le salarié de sa demande à ce titre, cependant qu'il résultait de ses propres constatations qu'était établie une corrélation
Source officiellecr
613725becd5801467742030e
28 septembre 1999
28 septembre 1999
(que) d'abord, ... il y a une corrélation absolue entre l'endroit à partir duquel la mortalité en cause a été relevée et le lieu du champ traité par le prévenu et une corrélation non moins étroite entre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00916
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Cour de justice a reconnu le maréchal (sic) [Z] coupable d'attentat contre la sûreté intérieure de l'Etat et d'avoir entretenu des intelligences avec l'ennemi en vue de favoriser ses entreprises en corrélation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00295
17 mars 2015
17 mars 2015
s'engage à prévoir dans ses statuts qu'en cas § 3 page 5 d'opération translative de propriété sur les titres sociaux, de la société actionnaire-coopérateur, un droit de préemption réservé à la société
Source officiellePage 34 sur 701