attaqué, que, par un procès-verbal d'ordre amiable, le juge chargé du règlement des ordres d'un tribunal de grande instance a distribué le prix de vente d'immeubles, propriété des consorts X..., et colloqué

Localité 1]-et-[Localité 2] a orienté les deux dossiers (épicondylite droite et épicondylite gauche) vers un accord de prise en charge au titre des tableaux de maladies professionnels, dans le cadre du colloque

1960, SOMMATION AUX CREANCIERS OPPOSANTS DE PRODUIRE A LA DISTRIBUTION ; QUE LA SOCIETE DES BRASSERIES DE LA MEUSE PRODUISIT LE 7 MARS 1960 ; QUE, LE 14 OCTOBRE SUIVANT, ELLE DEMANDA A ETRE COLLOQUEE

#Pourvoi - Marque communautaire - Signe consistant en la coloration partielle d’un produit - Coloration orange de la pointe d’une chaussette - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif -

octobre 1977 pour désigner notamment des cosmétiques, et régulièrement renouvelée depuis lors, ayant constaté que la société Pierre Fabre Dermo-cosmétique commercialisait des produits pour cheveux colorés

Conclusões do advogado-geral Ruiz-Jarabo Colomer apresentadas em 16 de Março de 2004.#Mag Instrument Inc. contra Instituto da Propriedade Intelectual da União Europeia.#Processo C-136/02 P.

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 6 juin 2006.#Zentralbetriebsrat der Landeskrankenhäuser Tirols contre Land Tirol.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Ruiz-Jarabo Colomer 14 päivänä heinäkuuta 1998. # Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Luxemburgin suurherttuakunta. # Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättäminen -

Mišljenje nezavisnog odvjetnika Ruiz-Jarabo Colomer iznesen6. srpnja 2000.#Roberto Vitari protiv Fondation européenne pour la formation.#Zahtjev za prethodnu odluku podnesena po Pretore di Torino.

Mišljenje nezavisnog odvjetnika Ruiz-Jarabo Colomer iznesen27. siječnja 2000.#Patrick Zurstrassen protiv Administration des contributions directes.

Le syndicat des copropriétaires LE SAVOIE fait valoir qu'une fuite d'eaux usées est apparue dans le parking de la résidence et qu'après investigations, les techniciens ont estimé que la colonne commune

l'arrêt attaqué, que, le 3 avril 1996, la société Rhône Poulenc chimie a conclu avec la société Fostrans un contrat aux termes duquel celle-ci était chargée d'opérations de manutention et de levage d'une colonne

de fibromyalgie, engendrant des douleurs dans les articulations ainsi que de fatigue chronique intense, une incontinence sévère, des troubles de la mémoire, une tolérance au lactose et un syndrome du colon

Elle est en colocation avec son fils majeur de 27 ans. En cas de retour à meilleure fortune, elle s’engage à augmenter ses versements. M. [W] ne comparait pas et n’est pas représenté.

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

article 700 du code de procédure civile,RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit,CONDAMNER [D] [B] en tous les dépens, qui seront recouvrés dans les conditions de l’article 699 du CPC par la SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

anatocisme ; * d'ordonner à la société LE VERNAISON de restituer les équipements mis à sa disposition par la société [Adresse 6], savoir : une machine à café, un moulin à grains, un adoucisseur d'eau, une colonne