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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2417674_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F..., ressortissant colombien né le 26 septembre 1996, et Mme D... E..., ressortissante colombienne née le 15 septembre 1994, sont entrés sur le territoire français le 16 septembre 2023.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b69b
21 mai 1973
21 mai 1973
ET LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS COLOMBANI-FILIPPI " CI-APRES SOCIETE FILIPPI, DONT LE SIEGE EST A CASATORRA (CORSE), UNE CONVENTION VERBALE SELON LAQUELLE X...
Source officielleSection des Référés
69ced3cecdc6046d47e7eef7
2 avril 2026
2 avril 2026
01804 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRY6 CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [L] [S] C/ [N] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c0f
12 novembre 1992
12 novembre 1992
Raymond Y..., domicilié au lieudit "la Colombais" Saulnières à le Sel de Bretagne (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; En présence de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079d
19 juin 2013
19 juin 2013
née COLOMBANI né le 21 Janvier 1961 à SOISSONS (02200) ... 92400 COURBEVOIE assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2200584_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A, Mme C E épouse A et Mme D A, représentés par Me Milhe-Colombain, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bollène à leur verser une somme totale de 215 000 euros en réparation de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303107_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 août 2023 et 20 janvier 2025, la société AVR 84, représentée par son dirigeant en exercice, ayant pour avocat Me Milhe-Colombain
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Pour expédition conforme La greffière, Fait à Versailles, le 24 juin 2015 Claudine Colombani N°23VE00749
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf14df5b5c7d10ca96cf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demeurant [Adresse 1] représentée par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: Syndicat des Copropriétaires [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SARL IGOR COLOMBET
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404314_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... fait tout d’abord valoir que l’église Saint-Martin de Pierreval a été bâtie sous le règne de Clotaire II, entre 590 et 610, au passage du moine évangélisateur Saint Colomban de Luxeuil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
652f791fb053208318995b56
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CAPITALE TRAVEL, représentée par Me Stéphane COLOMBET de la SAS ELTEA, avocat au barreau de PARIS, toque : R210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Déborah BOHEE, magistrat
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c4514c
23 octobre 1990
23 octobre 1990
de cession ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour déclarer le tribunal de grande instance de Paris incompétent pour statuer sur des prétentions dirigées contre les sociétés Colombia
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008037688
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Juan Carlos Y..., demeurant chez la famille X..., Santafe de Bogota (Colombie) ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007834891
7 avril 1993
7 avril 1993
Colombey-lès-Belle ; M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2129
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Aimé césaire NGUIMBI la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielleJLD
6704487f8d5cd4a875994109
5 octobre 2024
5 octobre 2024
du PREFET DE L’AUBE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [T] [U] [S] [F] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 2] / COLOMBIE
Source officielle4ème chambre
DTA_2504366_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., ressortissante colombienne, qui déclare être entrée en France pour la dernière fois en janvier 2025, demande l’annulation de l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504484_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme C B A, ressortissante colombienne née le 21 octobre 1992 et qui est entrée irrégulièrement sur le territoire français, a été interpellée en gare de Chambéry par la police aux frontières le 18 mars
Source officielle10ème chambre
DTA_2304003_20240219
19 février 2024
19 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France en Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304070_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme C, ressortissante colombienne née le 7 juillet 1977, est entrée en France le 16 décembre 2015.
Source officiellePage 34 sur 195