COULANT La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Y... ou ses colistiers auraient repris à leur compte, en particulier lors d'une réunion publique qu'ils ont tenue le 10 juin 1995, la veille du premier tour de scrutin, des insinuations et rumeurs concernant

COULANT La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

A, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher (SDIS 41)

D... et ses colistiers ont eu des propos mensongers sur leurs tracts et ont porté des propos diffamatoires à son encontre. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - Le recueil des témoignages est en cours mais se heurte à la peur qu'inspirent auprès de électeurs certains colistiers de M. A...

#Volker Hoyer e Manfred Neumann contro Corte dei conti dell'unione europea.#Cause riunite C-322/85 e C-323/85.

In the case of ÇOBANTUR TURİZM TİCARET VE NAKLİYAT LTD. ŞTİ. v.

B C, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la rectrice de l'académie de Versailles du 22 janvier 2021 l'excluant temporairement de ses fonctions

Parti Républicain et qu'il était fréquenté par des personnes appartenant à l'extrême droite ; qu'il a affirmé qu'il n'avait pas l'intention de combattre la candidature de Jean-Claude D... et de ses colistiers

B..., représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a suspendu de ses fonctions

A..., représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2023 par lequel le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a prolongé la suspension de

Y..., et ses colistiers ; M. Y... et ses colistiers demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le même jugement en date du 13 septembre 2001 du tribunal administratif de Melun ; 2°) condamne MM.

Y la somme que Mme X et ses colistiers demandent au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 25 septembre 2003 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est annulé.

; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur la requête n° 240147 : Sur les opérations électorales du 18 mars 2001 : Considérant que le tract mettant en cause l'un des colistiers

X... et à ses colistiers la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 6 juin 2001

D...C...G..., colistier de M.B..., devrait être regardé comme un entrepreneur de services municipaux au sens des dispositions précitées, il ne produit à l'appui de ce grief qu'un extrait de délibération

Q...et de ses colistiers la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

H E, colistier de la liste " Villejuif rassemblée !

C et sa colistière Mme S soient déclarés inéligibles sur le fondement de l'article L. 118-4 du code électoral. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.