Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 septembre 2023), la société Leroy Merlin France (l'entreprise principale) a confié à un sous-traitant, assuré auprès de la société MAAF assurances, des travaux de pose

I..., a confié la direction des travaux à la société Monégasque d'études de technique urbaine (la société Monetec), la réalisation des travaux de terrassement à la société Paul Roger Pinelli travaux (la

A... quant au contenu de la mission par lui confiée à la victime, sans répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel du demandeur faisant valoir (page 5) qu'à aucun moment le chef d'atelier n'avait

chargée de la direction unique aurait, en fait, failli à son obligation de direction lors de l'exécution de ce travail; qu'en l'espèce où elle avait constaté que, par convention, les parties avaient confié

de rupture, formées à l'encontre de la société Compagnie du Grand Hôtel de Malte, venant aux droits de la société Grand Hôtel de Malte, alors, selon le moyen, que les attributions qui lui étaient confiées

bulletins de salaire ou de l'organigramme de la société sans rechercher quelles étaient les tâches effectives du salarié dans l'entreprise et alors même qu'elle avait constaté que l'employeur avait confié

créance de la société Crédit immobilier de France, Habitat, groupe 36 et alors que la vente amiable intervenue à la suite du commandement de saisie n'avait aucune incidence sur la nature de la mission confiée

moyens de production étaient toujours demeurés la propriété de l'établissement scolaire, d'où il résultait qu'il n'y avait eu qu'une simple cession d'un contrat de gestion d'un restaurant scolaire confié

saisine fixées par le réquisitoire introductif du 4 juillet 2000, que le juge d'instruction, commettant un excès de pouvoir, et se saisissant lui-même des faits dont l'instruction ne lui était pas confiée

(le fait que le gérant de la société lui avait imposé ses conditions, les tâches à lui confiées correspondaient à sa qualification, les frais de déplacement n'étaient remboursés que sur justificatifs,

délai de quinze jours suivant la réception de ladite notification, ces derniers sont réputés l'avoir accepté et le créancier poursuivant peut solliciter l'homologation du projet, le juge devant alors "conf

elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense ; qu'en validant l'expertise confiée

O... ; Et attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la Banque postale était chargée de transmettre les fonds confiés par Mme O... à la société Western Union qui, de son côté, était tenue de les remettre

d'agent public, ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l'Etat, liés par un contrat de travail à l'établissement au sein duquel l'enseignement leur est confié

qu'il est prévu au décret du 26 août 1987 dont les dispositions ont été méconnues ; 2 / que, dès lors que le contrat passé avec la société d'entretien indiquant l'énumération précise des tâches confiées

mission pour aller visiter un parent, il n'en demeurait pas moins qu'il avait ensuite repris la route pour se rendre au lieu où il avait réservé une chambre d'hôtel dans le but d'accomplir la mission confiée

travail ; 2 / qu'il résulte clairement de l'article 3 de l'avenant au contrat de travail du 25 avril 2002 que les parties n'ont convenu que de la poursuite de la période d'essai sur le nouveau poste confié

(p.6), ni cité ni signifié, qui avait été commis avec le professeur Y... pour l'une des missions d'expertise confiées à cette dernière ; "alors que le procès-verbal des débats que dresse le greffier