Suite à un pourvoi formé le 22 juillet 1985 par l'un des dix-neuf coaccusés du requérant, la Cour de cassation ordonna, par arrêt du 16 décembre 1985, la substitution du

des procès-verbaux d’arrestation et de perquisition, des procès-verbaux de reconstitution sur les lieux, des documents et des armes saisis, des rapports d’autopsie, des témoignages concordantes des coaccusés

La cour de sûreté de l'Etat fonda la condamnation sur des éléments de preuve, tels que les déclarations des coaccusés et la déposition litigieuse de la requérante.

    A la suite de plusieurs jonctions, la cause du requérant fut entendue avec vingt-huit coaccusés jugés pour des faits multiples dont tentative d'assassinat d'un préfet ainsi que attentats

Elle prit également en considération les dépositions faites par ses coaccusés devant le procureur et deux autres éléments.

Un ex-coaccusé de sa cliente fut convoqué par le procureur afin de témoigner.

Par un acte d’accusation du 10 juillet 1995, le procureur de la République près la cour de sûreté de l’Etat intenta une action pénale à l’encontre du requérant et de vingt-trois coaccusés, en application

culpabilité de l’intéressé, la cour tint compte des dépositions qu’il avait faites devant elle en faveur de son engagement au sein du mouvement en question, des dépositions concordantes des autres coaccusés

Par un acte d’accusation du 21 décembre 1999, le procureur de la République près la cour de sûreté de l’Etat engagea une action pénale à l’encontre du requérant ainsi que de neuf autres coaccusés sur le

représentaient pour les autorités internes des tâches complexes, en raison notamment du temps écoulé entre la survenance des faits litigieux et le début de l’enquête, du grand nombre de témoins et de coaccusés

Néanmoins l’un de ses coaccusés, rentré en Tchétchénie depuis la Syrie, n’a pas été inquiété.

       Le 13 décembre 1988, le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal correctionnel de Varese, en même temps que 23 coaccusés.

Parodi serait un des coaccusés dans une affaire pénale de contrebande de diesel et de fraude douanière, ouverte en Italie.

particulier lorsque son identité ne peut être établie ou qu’il n’a pas de domicile fixe [en Pologne]   ; 2)     il y a un risque raisonnable que l’accusé tente d’inciter [des témoins ou des coaccusés

Elle dénonce en outre l'iniquité de la procédure devant cette juridiction du fait que les dépositions de ses coaccusés, recueillies sous la contrainte, ont été utilisées comme éléments de preuves pour

La cour tint compte des dépositions des requérants aux différents stades de la procédure, des déclarations des coaccusés et des proches des victimes, des procès-verbaux d’arrestation, de confrontation,

A l’audience du 24 février 1994 devant la cour de sûreté de l’Etat, le requérant plaida non coupable, soutenant qu’il avait vu ses coaccusés pour la première fois pendant sa garde à vue.

du 23 octobre 1995, sur le fondement des articles   168 § 2 du code pénal et 5 de la loi n o 3713 relative à la lutte contre le terrorisme, le parquet inculpa la requérante ainsi qu’onze autre coaccusés

They were all transferred to the Juvenile Department of the Pendik Security Directorate ( Pendik Emniyet Müdürlüğü ‑ Çocuk Büro Amirliği ).