AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette, Clara, Augustine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt

B A C représenté par Me Clara Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 3 septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 22 octobre 1996, conformément à l'article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 15 mai 1995 par Mme   Clara

Clara, Mr C. Pitea and Ms   C.   Ragni, lawyers practising in Milano.

De leur union sont nées : - Joanna, le 10 mai 1996, - Clara, le 26 mars 1999, - Andréa, le 26 avril 2002.

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Communicated on 20 October 2015   THIRD SECTION Application no. 24599/13 Ilinca Clara

Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara

comparant Défendeur Madame [B] [G] [Adresse 2] [Localité 3] né le 03 Mai 2002 Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Clara

UNDERCOVER, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière DATE

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/797 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EW 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Benoit DARRIGADE Me Valérie DUBOS la SCP CLARA

[W] [L] [V] né le 05 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité tadjike Ayant pour conseil choisi Me Clara Trugnan, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis RETENU, comparant, assisté, convoqué au centre

irlandais AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yves ARDAILLOU, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #R138 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [O] [W], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [X] [K], Représentant des salariés Madame Clara

TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [G] [M], Représentant des salariés Madame Clara

[G] [F] - [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 21 janvier 2025

Claudine LEBORGNE, avocat au barreau de PARIS, Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, vice-présidente, en qualité de juge de la mise en état Madame Clara

Suite aux pluies du mois de septembre 2021, ils ont signalé aux services de la mairie l'effondrement partiel d'un mur en clapas situé au bas de leur terrain, surplombant la voie publique du chemin du Mas

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clara X, demeurant ... ; Mme X demande