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TA
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CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre DALO

DTA_2111510_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A cet égard, dans la mesure où cette décision n'assigne au préfet une obligation de résultat qu'au bénéfice de Mme K G, les conclusions indemnitaires présentées par Mmes H et Cindy F ne peuvent qu'être

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2011292_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

C A, représenté par Me Olivier Renard puis par Me Cindie Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb214548bc59fcf4f0f6e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 12 Juillet 2022, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb214548bc59fcf4f0f70

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Madame FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère GREFFIER PRÉSENT LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Cindy

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e31708cdc6046d47a7da51

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[J] [P] né le 08 Juillet 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Cindy MARTINEZ de la SELARL CINDY MARTINEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES substitué par Me Vincent

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ca42c99066fd7c90fc25cb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

6ème Chambre

662c94eeb787c4000862f56b

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 25 Avril 2024, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy

Source officielle
CA

1ère Chambre

6707701f81e733ee26982e7f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère ARRÊT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf0f7935f50008be4351

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8cabd6a8f00086aba03

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère

Source officielle
CA

6ème Chambre

662209749ce142000838990b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875249fc8e837eda8a618e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Réputé contradictoire , susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

1ère Chambre

686dfb25002316e0ca849076

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c06217fdd29c296517fe

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01210

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

justification, serait en l'espèce étranger à tout harcèlement moral ; qu'il est établi également que conformément à un courrier en recommandé avec accusé de réception en date du 4 octobre 2011 Madame Cindy

Source officielle
TJ

JAF

6a10a066cdc6046d479ae6c6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [Q], [W], [M], [L] [E] né le 28 Janvier 1987 à ALES (ALES) de nationalité Française Profession : Auto entrepreneur 4 Rue des Ecoles 30500 SAINT-AMBROIX représenté par Maître Cindy

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbba6cdc6046d47e9610b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée à l'audience par Maître Cindy

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe671cdc6046d47876a2d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Cindy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00976

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

que précédemment » ; qu'alors même qu'elle relève au début de son attestation que la porte où se tenait la réunion était « grande ouverte », il s'avère que le seul témoin auditif ayant attesté, Mme Cindy

Source officielle

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Journal officiel
Créations

POUSSIN, Cindy Marie Joanna

SIREN 947457396Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

27/08/2026

Voir →

Créations

SELLY, Cindy, RANGGEH

SIREN 108999848Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Cindy ORTEGA

SIREN 942402702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

27/08/2026

Voir →

Procédures collectives

REBEYROL, Cindy

SIREN 808392625Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement du tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 24.08.2026 cloturant la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de Cindy REBEYROL, entrepreneur indivuduel,siret 808 392 625 00014 demeurant Le Moulin - 86330 ANGLIERS. - N° RG : 20/00327

26/08/2026

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Créations

Dupont, Cindy, Virginie

SIREN 533346391Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

26/08/2026

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