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957 résultats pour « Christophe FORTIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a1aabcdc6046d478248af

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 380 132 118, Représentée et assistée de Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188484f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Monsieur [E] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008487 du 11/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Domicilié [Adresse 3] [Localité 5] Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre

66162be699851e0008f1e720

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc1a7c92b1f83eab2de089

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Sa Bnp Paribas, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Christophe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300892

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues bâtiment international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c7acdc6046d47ce5b06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il n'est pas contesté que le virement litigieux de la somme contestée a été opéré conformément à une procédure d'authentification forte.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9310d41e0057d43e5ba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

cette qualité au dit siège N° SIRET : 750 546 921 00016 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce92e7cdc6046d47df9dfc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

mise à disposition au Greffe RG 2023026038 ENTRE : SNC WELLIO, dont le siège social est 30, avenue Kléber 75116 Paris - RCS B 832.117.402 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI MOUNET & HUSSON-FORTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94ffb787c4000862f6fd

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

HAUTS DE SEINE [Localité 10] représentée par Mme [F] [V] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [11] venant aux droits de la société [12] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92a0d41e0057d43e592

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de l'ASSOCIATION HABAUZIT DETILLEUX GILLERON, avocat au barreau de PARIS, toque : R220 Monsieur [P] [C] [I] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS COMPAGNIE ENERGIE SOLAIRE 31, avenue Fontaine

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b210adc4cf860008dff66e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHUI Mme [Z] [X] C/ L'INSTITUT DE [5] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Direction AIS, Service Responsabilité Civile Matérielle FRANCE 2, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Amandine FONTAINE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0927DEC004086298

Admin. suprême

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Christoph, avocat à Berlin. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63119ddf6f0d304f138e5fa9

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

27300 BERNAY Non comparante représentée par Me Pierre JALET, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉES : Etablissement Public PÔLE EMPLOI [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-christophe

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d94bc432ce7d11a6ca7f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

352J-W-B7G-CXNP5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé GAUDIN, Greffière lors des débats et de Claudia CHRISTOPHE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d95ec432ce7d11a6d7a1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

352J-W-B7G-CXNP2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé GAUDIN, Greffière lors des débats et de Claudia CHRISTOPHE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9c4c432ce7d11a6fcf3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

352J-W-B7G-CXNP3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé GAUDIN, Greffière lors des débats et de Claudia CHRISTOPHE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9c7c432ce7d11a6fd40

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

352J-W-B7G-CXNP4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé GAUDIN, Greffière lors des débats et de Claudia CHRISTOPHE

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493887.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100430_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2021, la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, représentée par Me Christophe Forcinal, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle