FERET-HAVET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE ET

TJ d'EVRY RG n° 19/00313 APPELANTE S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substituée par Me Olivia COLMET DAAGE

NDFI PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE

EXPRO, JCP de TROYES Madame [R] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LEJEUNE de la SCP LEJEUNE-THIERRY, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE : Madame [F] [S] [Adresse

représentée par Me Christophe Z..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire

en qualité d'héritière de feu son père Manuel Y... représentés par Me NARRAN, avoué assistés de Me Guy DEBUISSON, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date

Comparante en personne INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y... ès-qualité de mandataire liquidateur de l'EURL MARSHALL SECURITE ... 97190 GOSIER Représentée par Maître ZOPPI substituant Maître Christophe

PESME ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 261/22 RG 22/00177 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQG6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date

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Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et de Mme Pauline LACROZE, Greffier placé

SAINT HONORE Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2020002964 Arrêt rendu le MARDI HUIT AVRIL DEUX

Concernant le critère de l'accés à l'emploi, le tribunal a retenu qu'à la date de sa demande d'AAH, M.

Il en résulte que seule la date apposée par le service postal lors de la remise de la lettre à son destinataire constitue la date de réception de la notification d'un congé et donc le point de départ du

né le 07 Février 1963 à ROUBAIX (59100) demeurant... 59170 CROIX représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assisté de Maître Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE

Il ressort plus particulièrement de ces photographies datées des 2, 21 et 22 août 2019 que seul le gros oeuvre avait été édifié (pièces n°58).

Christophe X..., directeur du budget et de M.

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

Pierre-Christophe, - LA SOCIETE ALTERNATIVE FINANCE PARTNERS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26 juillet 2004, qui