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4] Bat no 269 [Localité 11] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT, représentée par Maître Vincent RIBAUT, avocat au barreau de Paris, Toque : L0051 Ayant pour avocat plaidant Maître Sophie CHEKROUN

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Annonces BODACC305 résultats

Journal officiel

Créations

BENICHOU, Céline, CHOUKROUN

SIREN 809576630Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/06/2026

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Procédures collectives

CHOUKROUN, Natacha

SIREN 509551677Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 29 Octobre 2024 - Liquidateur : SELARL BODELET LONG, Parc d'activités de Tréhonin, 56300 LE SOURN - EI - ouvre une procédure de liquidation judiciaire portant sur l'ensemble des patrimoines de l'entrepreneur individuel, en application de l'article L.681-2 III du code de commerce ; les déclarations de créances doivent être déposées entre les mains du mandataire liquidateur ou sur l

06/05/2026

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Créations

CHOUKROUN, David

SIREN 429728447Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/03/2026

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Radiations

CHOUKROUN, David, CHOUKROUN

SIREN 429728447Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/03/2026

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Créations

CHOUKROUN, Anna, LAYANI

SIREN 993945419Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/12/2025

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

28 mai 2020

postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Madame Brigitte CHOKRON

Source officielle

4e chambre

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Appel

15 mai 2017

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2017, Madame Isabelle BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

Source officielle

4e chambre

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Appel

13 mars 2017

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2017, Madame Anna MANES, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

6 février 2020

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Madame Brigitte CHOKRON

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4e chambre

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Appel

13 mai 2019

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 Février 2019, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

Source officielle

4e chambre

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Appel

11 février 2019

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Novembre 2018, Madame Anna MANES, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

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4e chambre

5fdbab85b957f68ab7e9761c

Appel

11 février 2019

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2018, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

24 juin 2015

Régulièrement assignés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

12 décembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON

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Pôle 5 - Chambre 7

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Appel

28 mars 2013

LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Pascale BEAUDONNET, Conseillère faisant fonction de présidente - Mme Brigitte CHOKRON

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

28 septembre 2011

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

26 juin 2013

l'affaire, et Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00855

Cassation

24 septembre 2013

procédure civile, et en application des articles 786 et 910 du même code, l'affaire a été débattue le 10 avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON

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4e chambre

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Appel

3 juin 2019

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2019, Madame Anna MANES, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

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4e chambre

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Appel

2 mai 2017

cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 27 Février 2017,, Madame Anna MANES, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

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