JCP [Localité 5] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFWY Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [O] [M] C/ [D] [F] Expédition délivrée le 8/7/25 à SELARL CHIVOT-SOUFFLET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2021, Mme G C, épouse A, représentée par Me Chilot-Raoul, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la société Charot, société anonyme, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins de Chagot, représenté par Me Frèrejacques

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES -, [Adresse 1] , [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL AKITA INU OF KAERIZAKI , [Adresse 3] Activité : Élevage canin vente de chiots

En particulier, pour déterminer l'évolution prévisible de la production de chiots sur la période d'indemnisation retenue, le rapport se réfère à des études non produites au dossier et dont les auteurs

CREDIPAR, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société NICOLAITE DE CHAILLOT.

X... en restitution d'une somme de 4 550 francs remise en paiement d'un chiot outre celle de 560 francs à titre de dommages-intérêts, le Tribunal a énoncé que M.

la culture en date du 10 octobre 1984 confiant au requérant, architecte faisant fonction d'architecte en chef des bâtiments civils et palais nationaux, les travaux d'entretien courant du Palais de Chaillot

la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT

jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT

jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge, assistée de Médéric CHIVOT

si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge, assistée de Médéric CHIVOT

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucie A..., demeurant à Sainte-Anne (la Réunion), Les Orangers, 12, rampe des Chicots