Louis A..., auteur de la chanson "Pour toi", dont il prétendait que la chanson "Feelings", oeuvre de M. E...

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2024. La rapporteure, Signé N.

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[S] [D] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule type PROFIL de marque CHAUSSON, immatriculé [Immatriculation 3] d'un montant en capital de 62'565,94 euros remboursable en 156 mensualités de 616,91 euros

Conviction de 'créer le buzz' concernant des thèmes féministes dont elle voit la reprise dans des paroles de chansons de célébrités : [Z] [F], [R] [J], ...

légale au regard des articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors qu'enfin, Mme A... faisait valoir, sans être contestée, qu'elle avait effectivement créé et interprété plusieurs chansons

Elle ajoute que les messages découverts, comme la chanson litigieuse, comportent des termes insultants et dénigrants pour la Direction de la Société et d'autres salariés.

mimiques, échanges, substitution à des personnages évoqués dans la biographie d' [R] [P], le choix de laisser Mme [C] [H] dans un rôle d'interprétation, exclusif d'une imitation, excepté pour les chansons

, Alizée, Véronique Y... née le 10 avril 1987 à ECHIROLLES (Isère) né le 27 Octobre 1958 à TOURCOING (59200) de nationalité Française Lieudit "Le Pertuzou" 38160 ST VERAND Représenté par Me Georges CHASSON

A cette occasion, il a signé une convention annuelle de forfait de deux cent dix-sept jours telle que prévue par la convention collective nationale de la branche chanson, variété, jazz, musiques actuelles

non représenté bien que régulièrement assigné DEBATS : A l'audience publique du 22 Octobre 2007 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE et Madame CHERBONNEL, Conseillers, chargées

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le rapporteur, Signé P.

par une décision du 10 juillet 1989, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 12 janvier 1989 refusant à la société Chevron

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le rapporteur, Signé P.

Représentée par Me Guylaine LANG CHEYMOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame I... J... Y... divorcée L..., venant aux droits de Mme S... M... A...