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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137266ccd5801467742573f
3 février 1993
3 février 1993
Chevreau, conseiller rapporteur, M. Michaud, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
6137222dcd580146773faddb
16 mars 1994
16 mars 1994
Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Deroure, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372233cd580146773fb0c0
8 juin 1994
8 juin 1994
Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdfdc
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Chevreau, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président et rapporteur, M. Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe02c
28 juin 1995
28 juin 1995
Chevreau, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe0eb
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400ac6
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Chevreau, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400acf
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Chevreau, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400b8e
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Chevreau, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722dbcd580146774025bc
2 avril 1997
2 avril 1997
Chevreau, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ésistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613722dfcd5801467740295d
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Chevreau, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722e0cd58014677402a2f
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Chevreau, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404017
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, M.
Source officielleciv2
613722cacd58014677401856
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Chevreau, conseiller rapporteur, M. Mucchielli, ayant voix délibérative, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD003704797
13 juillet 2004
13 juillet 2004
Il déclara qu’il l’avait entendue dire que ses cheveux coupés avaient été retrouvés dans la rue.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00781
9 mai 2018
9 mai 2018
portée à la santé publique, le trafic de stupéfiants générant par ailleurs une multitude de faits délictueux ; que s'il n'a jamais été condamné, le prévenu s'est cependant comporté comme un délinquant chevronné
Source officiellecr
POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suiviec/André Y
613725e3cd580146774214f0
11 octobre 2000
11 octobre 2000
devaient avoir pour origine un choc contre la Renault 4 (D 44) ; " par ailleurs, une expertise réalisée par le Centre d'application et de recherches en microscopie électronique sur la partie du cuir chevelu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94d5
3 avril 2024
3 avril 2024
Or, Mme [F] a renseigné la rubrique 'cautionnements antérieurs' en indiquant l'existence d'un 'prêt Brasseur' dont 'Best Cut By Cheveux Chérie'(nom commercial de la société Cheveux Chérie') serait le débiteur
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856750aaacbea0fe680d18
13 janvier 2025
13 janvier 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] domicilié : chez MONSIEUR [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Elodie CHEVREUX
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
6785675daaacbea0fe680f29
13 janvier 2025
13 janvier 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [W] épouse [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Elodie CHEVREUX
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