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9 149 résultats pour « Chevreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137228ecd580146773fe65c

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721e9cd580146773f8b09

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Deroure, Dorly, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721ebcd580146773f8beb

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Deroure, Dorly, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

éboutée d'une demande de dommagesintérêts, forméec/M. Y

613721f5cd580146773f90e4

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, M. Dorly, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721f7cd580146773f91ce

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, M. Dorly, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613721facd580146773f9361

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Dorly, Séné, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613721d7cd580146773f7f56

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Michaud, Mme Dieuzeide, M. Dorly, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Y

613721d7cd580146773f7fa2

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84da

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Deroure, Mme Dieuzeide, M. Dorly, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372295cd580146773fec73

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Chevreau, conseiller rapporteur MM. Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

éjudice M. A... et son assureur la MACIF, lesquels ont exercéc/Mlle Y

613722a3cd580146773ff738

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Z..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372271cd580146773fd0d1

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c61

Cassation

18 septembre 1996

18 septembre 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b3cd58014677400547

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd580146774007c5

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f2cd5801467740396f

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f8b

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Chevreau, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd5801467740404e

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Chevreau, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401bfd

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Pierre, Dorly, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ésistement de pourvoi, en tant que dirigéc/M. Félix Gunther

613722cfcd58014677401c3a

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Pierre, Dorly, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle