La requête a été communiquée au préfet de Loir-et-Cher qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de Loir-et-Cher, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Le 24 juin 2021, Mme Makaya-M'Boko a demandé au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour.

Par arrêté du 23 janvier 2024, le préfet de Loir-et-Cher l’a assignée dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de 45 jours.

par son supérieur hiérarchique, responsable régional d'antenne et promotion Chérie FM, M.

application de l'article R.74 du code du tribunal administratif la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CHER

Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU CHER ; le PREFET DU CHER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du

X... n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher refusant de lui délivrer un titre de séjour serait entaché d'illégalité ; que, par suite, M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 2000 et 15 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU LOIR-ET-CHER

l'a assigné à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours.

l'a assigné à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de 45 jours.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2022 du préfet de Loir-et-Cher et sur les conclusions en injonction : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le préfet du Cher conclut au rejet de la requête.

et Cher du 03/05/2024 - AR n° 1A 195 876 4092 9-06/05/2024 " et le montant de la somme à payer soit 497,50 euros.

administrative d'appel de Paris, réformant le jugement du tribunal administratif de Paris du 4 avril 2000, l'a condamné à payer une somme de 53 642,90 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher

sur le territoire français pendant an et l'a assigné à résidence dans le département du Cher.

au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Le préfet de Loir-et-Cher a informé le tribunal que, par un arrêté du 14 septembre 2022, notifié le 21 septembre 2022, il a assigné Mme C à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée